DEMERLIAT (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Provisions [n° 99 tome 3 annexe 20 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (25 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 7962) : son amendement n° I-34 : diminution de l'abattement sur la transmission d'un patrimoine au travers de l'assurance-vie ; rejeté. - Art. 10 (Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur compensée par une modification du tarif et du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés) (p. 7966) : soutient l'amendement n° I-113 de M. Jean-Pierre Masseret (modalités d'exonération de la taxe en cas de double imposition) ; rejeté. - Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2) (p. 7970, 7971) : soutient l'amendement n° I-115 de M. Marc Massion (accroissement de la pénalisation des véhicules les plus polluants) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 7981) : soutient l'amendement n° I-119 de M. Marc Massion (rétablissement de la TIPP flottante) ; rejeté. (p. 7988, 7989) : soutient l'amendement n° I-121 de M. Marc Massion (instauration d'une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières) ; rejeté. (p. 7991) : soutient l'amendement n° I-118 de M. Marc Massion (instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice des PME de moins de 50 salariés pour compenser la hausse du prix des carburants) ; retiré. - Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche) (p. 7996) : son amendement n° I-36 : suppression de l'augmentation du crédit d'impôt destiné à favoriser les dépenses de recherche ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 8001) : soutient l'amendement n° I-37 de M. Marc Massion (relèvement du taux d'imposition des bénéfices des sociétés foncières) ; rejeté.
Deuxième partie :
Provisions
 - (3 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8740, 8741) : mission originale destinée à couvrir des dépenses indéterminées. Absence de demande de crédit pour le programme "Provisions relatives aux rémunérations publiques". Bon exemple de rationalisation et de lisibilité budgétaire. Importante augmentation des crédits du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles". Question sur la justification de la hausse de ces crédits. Transit non pertinent par la mission "Provisions" de crédits affectés d'avance à des dépenses identifiées, en contradiction avec la transparence budgétaire. Sous réserve de ces observations, avis favorable de la commission des finances à l'adoption de la mission "Provisions". - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8742) : accepte l'amendement n° II-124 du Gouvernement (minoration de 35 millions d'euros des autorisations d'engagement de la dotation pour les dépenses accidentelles et imprévisibles de la mission "Provisions" pour abonder de 20 millions d'euros les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" et de 15 millions d'euros les crédits de la mission "Stratégie économique et pilotage des finances publiques").