del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 444 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 [n° 179 (2004-2005)] (9 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 80 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, [n° 217 (2004-2005)] (2 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Éducation.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (E 2765) [n° 223 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Justice - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 159 (2004-2005)] sur les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de  la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (E 2763) [n° 233 (2004-2005)] (9 mars 2005) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Relations transatlantiques : quelles perspectives pour le second mandat du président Bush ? [n° 307 (2004-2005)] (22 avril 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 248 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques [n° 321 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 173 (2004-2005)] autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, [n° 375 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Vers une politique européenne d'immigration ? [n° 385 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 346 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée [n° 51 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen (E 2932) [n° 83 (2005-2006)] (15 novembre 2005) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2899) [n° 132 (2005-2006)] (14 décembre 2005) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations [n° 135 (2005-2006)] (15 décembre 2005) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - Art. additionnel avant l'art. 66 (p. 452) : intervient sur l'amendement n° 87 de M. Jacques Blanc (mise en place de schémas départementaux éoliens).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 109 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 110 (2003-2004), n° 234 (2003-2004), n° 259 (2003-2004), n° 260 (2003-2004) et n° 156 (2004-2005) (p. 1067) : votera l'ensemble des projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 110 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), [n° 234 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, [n° 259 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 260 (2003-2004)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 156 (2004-2005)] - (1er mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2003-2004).
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (18 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 15 ter (p. 1872) : soutient l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques) ; adopté.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer [n° 253 (2004-2005)] - (14 avril 2005) - Discussion générale (p. 3272, 3273) : adaptation des outils juridiques encadrant les actions de l'Etat français pour lutter contre les activités illicites commises en mer. Exemple des actes de piraterie sur les navires. Trafic de stupéfiants et trafic de migrants. Texte témoignant du volontarisme et de l'engagement du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères - (10 mai 2005) (p. 3638, 3639) : richesse et diversité du patrimoine immobilier de la France à l'étranger : exemple de l'Arménie, du Danemark et de l'Italie. Lenteur des décisions relatives aux questions de ventes et d'achats : lycées français de Prague et de New-York. Souhait d'obtenir une liste à jour de toutes les propriétés immobilières de la France à l'étranger. Situation en Autriche : vente et fermeture de deux bâtiments à Innsbruck ; représentations françaises à Vienne. Ecole française de Pékin. Interrogation sur le projet de construire un lycée à Belgrade. Favorable au regroupement à Paris des différents services du ministère. Demande de confirmation de la gratuité des locaux du ministère pour les réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger.
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 305 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Discussion générale commune (p. 3824, 3825) : amélioration de l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Avancée essentielle dans la création d'une liste électorale unique. Réforme des commissions électorales. Réforme attendue d'autorisation de vote par Internet ; application à titre expérimental aux Etats-unis. Demande d'application de la loi de 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour les élections du CSFE. Information insuffisante délivrée par les autorités consulaires. Levée indispensable de l'interdiction de propagande dans les pays de l'Union européenne. Développement essentiel d'une conscience politique à l'étranger. - Art. 2 (Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires) (p. 3833, 3834) : son amendement n° 20 : faculté ouverte aux Français de l'étranger de communiquer leur adresse électronique au consulat ; retiré. - Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales) (p. 3838) : son amendement n° 21 : utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger ; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 306 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3 (p. 3843, 3844) : ses amendements n° 3  : utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger et n° 4  : autorisation de la propagande électorale dans les circonscriptions des Etats membres de l'Union européenne, dans le respect des lois des pays d'accueil ; retirés.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées [n° 246 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3855, 3856) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques [n° 248 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3857, 3858) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption [n° 356 (2004-2005)] - (27 juin 2005) - Discussion générale (p. 4556) : soutien des Français établis hors de France.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (27 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel) (p. 4587, 4588) : soutient l'amendement n° 58 de M. Henri de Raincourt (extension des activités d'aide à la personne au développement touristique et culturel) ; retiré.
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Deuxième lecture [n° 412 (2004-2005)] - (4 juillet 2005) - Art. additionnel après l'art. 6 (p. 4973) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Alex Türk (respect du caractère indépendant des AAI). Demande de garantie sur l'indépendance de l'Assemblée des Français de l'étranger et la non-application du principe de fongibilité.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (4 juillet 2005) - Art.  2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales) (p. 5013) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (harmonisation des quorums des assemblées extraordinaires avec ceux des assemblées ordinaires). Avantage du vote électronique pour les actionnaires installés à l'étranger.
- Suite de la discussion (5 juillet 2005) - Art. 4 (Nouveaux financements pour la revitalisation économique) (p. 5066, 5067) : soutient l'amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Vial (soutien aux activités de sous-traitance) ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Art. 4 bis (Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle) (p. 5396) : soumission des sociétés françaises à l'étranger au droit local.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8876) : défavorable à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale).
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) (p. 9034) : rôle de l'AEFE. Participation majoritaire des parents d'élèves à son budget. Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances visant à rétablir les crédits de l'AEFE au sein du programme "Français à l'étranger et étrangers en France". Demande de confirmation de la mise en place du vote par internet dès juin 2006. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9053) : favorable aux amendements identiques n° II-73 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-132  (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (p. 9059) : favorable à l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9070, 9071) : problème du non-paiement des pensions vieillesse aux ressortissants français retraités d'Afrique. Décision du FMI de conditionner l'aide au paiement des retraites. Proposition du ministère des affaires étrangères : renégociation des conventions de sécurité sociale et financement des retraites sur l'aide française accordée par la France au désendettement des pays concernés.
Défense
 - (8 décembre 2005) (p. 9101, 9102) : respect des objectifs de la loi de programmation militaire. Rôle de liaison du ministère de la défense entre la République et ceux qui s'en sentent éloignés. Industrie navale et rapprochement entre DCN et Thalès. Financement des OPEX. Volonté remarquable d'indépendance militaire de la France et question de ses cadres prioritaires d'engagement à l'avenir.
Articles non rattachés
 - (12 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 66 (p. 9443) : soutient l'amendement n° II-410 de M. Joël Bourdin (déduction du revenu agricole des dépenses d'amélioration des propriétés rurales non bâties et élargissement de la déduction aux dépenses d'amélioration des propriétés rurales bâties qui ne se traduisent pas par une augmentation du fermage) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 67 sexies (p. 9472) : soutient l'amendement n° II-408 de M. Jean Bizet (autorisation des EPCI à fiscalité propre de percevoir l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques sous réserve de l'accord des communes membres) ; adopté.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 109 (2005-2006)] - (15 décembre 2005) - Art. 8 (Consultation de fichiers administratifs du ministère de l'intérieur par les services spécialement chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme) (p. 9696) : soutient l'amendement n° 58 de M. André Dulait (extension aux agents des services de renseignements du ministère de la défense de l'accès aux fichiers) ; adopté. - Art. 8 bis (Art. 23 de la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 - Inscriptions obligatoires supplémentaires au fichier des personnes recherchées) (p. 9699) : défavorable aux amendements identiques n° 73 de Mme Eliane Assassi et n° 95 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 19 (p. 9901) : favorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit (assouplissement de l'exonération particulière des non-résidents sur les plus-values immobilières).
- Projet de loi de finances pour 2006 - Commission mixte paritaire [n° 134 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10087, 10088) : mécontentement des sénateurs représentant les Français de l'étranger du déplacement des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la direction des Français de l'étranger vers la direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Votera le texte de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (20 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 58 (p. 10139) : soutient l'amendement de Mme Catherine Procaccia n° 152  (préservation du régime indemnitaire des agents de l'Etat transférés dans les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10143) : respect de l'engagement de la France au service de l'aide au développement. Taxe de solidarité sur les billets d'avion. Respect de la promesse du Président de la République de soutenir l'investissement en actions dans les entreprises. Bien-fondé des mesures visant à faire face à l'augmentation du prix du pétrole. Respect des engagements à l'égard des collectivités locales. Maîtrise de la dépense publique. Le groupe UMP votera ce texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports - Commission mixte paritaire [n° 42 (2005-2006)] - (22 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10249) : texte complet. Mise en conformité avec les engagements européens et internationaux de la France. Création d'une agence de sécurité ferroviaire. Dispositions relatives aux bateaux de plaisance. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers - Commission mixte paritaire [n° 43 (2005-2006)] - (22 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10264) : votera en faveur de ce texte.