DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (5 juillet 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 433 (2004-2005)] pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 436 (2004-2005)] (29 juin 2005) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Seconde délibération - Art. 1er (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3129) : favorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (ajout de la mention des actes n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie aux dispositions relatives à la définition de l'obstination déraisonnable). Formation du personnel médical.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4470, 4471) : action importante en faveur des enfants. Progrès à réaliser pour l'avenir.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (4 juillet 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4980, 4981) : développement de la participation dans les PME et encouragement à l'actionnariat salarié dans les sociétés non cotées. Bénéfice de l'accord d'intéressement étendu au chef d'entreprise et son conjoint. Autorisation accordée aux entreprises non cotées en bourse de céder leurs titres à leurs salariés avec une décote. Amélioration de la participation aux résultats pour les salariés les plus modestes. Mesures de soutien au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages : déblocage anticipé de l'épargne salariale et versement de la prime exceptionnelle d'intéressement. Dépôt d'amendements visant à l'amélioration de la qualité du texte. Favorable à la substitution du bénéfice comptable au bénéfice fiscal pour le calcul de la réserve de participation et à la remise à jour des cas de déblocage anticipé de la participation. Fixation du nombre minimum de 20 cigarettes par paquet pour lutter contre des pratiques commerciales contestables. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des articles dont elle s'est saisie pour avis.
- Suite de la discussion (5 juillet 2005) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 5048) : à titre personnel, estime la commission des affaires sociales saisie pour avis favorable aux amendements identiques n° 85 de M. Jean-Jacques Hyest et n° 5 de la commission (adaptation du code de commerce en vue d'une pleine applicabilité en France de la législation communautaire sur la société européenne). - Art. 15 (Ouverture des accords d'intéressement aux dirigeants des entreprises de moins de cent salariés) (p. 5118) : son amendement n° 43 : suppression d'une mention inutile ; adopté. (p. 5119) : ses amendements n° 44  : diminution de la durée minimale de l'accord d'intéressement requis pour les entreprises employant moins de cinquante salariés ; retiré ; n° 45  : rédaction et n° 46  : précision ; adoptés. - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 5121) : son amendement n° 47 : modification de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation ; retiré. - Art. 15 ter (Mise en place d'une prime exceptionnelle d'intéressement) (p. 5123) : son amendement n° 48 : approbation par le personnel de l'entreprise des accords permettant le versement de la prime exceptionnelle ; adopté. - Art. 18 (Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées) (p. 5129) : son amendement n° 49 : élargissement de la gamme des sanctions applicables en cas de non-respect des règles relatives à l'évaluation des titres des sociétés non cotées ; adopté. - Art. 19 (Information des salariés sur les plans d'épargne d'entreprise unilatéraux) (p. 5129) : son amendement n° 50 : précision ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Solidarité et intégration
 - (2 décembre 2005) (p. 8648, 8650) : action du Gouvernement en matière de solidarité et d'intégration. Nécessité d'inscrire dans le budget de l'Etat une prise en charge en faveur des plus défavorisés et un soutien pour les exclus. Priorité au problème de l'emploi. Initiatives en faveur des entreprises. Crédits en faveur de la prévention de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion. Accueil des étrangers et intégration. Soutien renforcé aux familles monoparentales. Aide à la garde des enfants. Priorité au développement de la politique du handicap. Abondement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Le groupe UMP soutiendra l'action du Gouvernement.