DAUGE (Yves)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Métiers de l'architecture et du cadre de vie - Compte-rendu des tables rondes organisées par la commission des Affaires culturelles [n° 295 (2004-2005)] (13 avril 2005) - Culture.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 606, 607) : inquiétude du calendrier concernant le problème de l'intermittence. Missions des DRAC. Rôle des villes moyennes et des petites villes. Souhait d'aborder l'enseignement artistique dans les écoles dans la future loi d'orientation sur l'école.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5865, 5866) : souhait d'une évaluation du montant optimal des crédits de paiement des programmes à cinq ans. Mauvaise gestion des reports. Situation de l'INRAP. Situation des écoles d'architecture.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) (p. 8840, 8841) : problèmes posés par le montant et la gestion des crédits destinés à la sauvegarde du patrimoine. Utilisation des crédits exceptionnels provenant du fonds de privatisation. Situation de l'INRAP. Volonté de ne pas complexifier la loi Malraux.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 60 ter (p. 9392, 9393) : intervient sur l'amendement n° II-296 de la commission (limitation à quinze ans de la durée des dispositifs d'incitation fiscale applicables aux opérations de rénovation immobilière dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Nécessité d'un débat approfondi sur la question avant toute prise de décision. (p. 9394, 9395) : défavorable à l'amendement n° II-296 précité. - Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant  l'impôt sur le revenu) (p. 9404) : son amendement n° II-256 : exclusion de la loi Malraux du dispositif de plafonnement ; devenu sans objet. Absence de différence de nature entre les prescriptions s'appliquant aux plans de sauvegarde et celles s'appliquant aux monuments historiques. Question de survie pour des dizaines de centres-villes historiques. Exemples de Thiers et de Laon.