COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales [n° 422 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Développement et régulation économiques [n° 101 tome 2 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique -  Assouplissement de la loi Evin) (p. 137, 138) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 408 du Gouvernement (précision qu'une publicité pourra comporter des références aux caractéristiques objectives des produits vinicoles). Consensus, sagesse et bon sens. Clarification des textes. Insécurité juridique pénalisante pour les viticulteurs. Règlement du problème de la publicité collective vitivinicole. Clarification des éléments d'information du consommateur. Inquiet cependant d'une remise en cause de la sécurité juridique apportée en première lecture concernant la représentation objective de facteurs humains. S'interroge sur les dérives opposées par certaines associations à de telles représentations. A titre personnel, espère que le thème "vin et santé" sera examiné avec succès dans une seconde étape. - Art. 10 octies A (Art. L. 640-2 du code rural -  Dénomination des vins de pays) (p. 158) : soutient l'amendement n° 310 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 18 quater (p. 170, 171) : soutient l'amendement n° 313 de M. Jean-Marc Pastor (autorisation de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif entre les coopératives d'utilisation de matériel agricole, CUMA, et leurs adhérents) ; rejeté.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (16 mars 2005) - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1684) : soutient l'amendement n° 245 de M. Yannick Bodin (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 ter (p. 1713) : soutient l'amendement n° 266 de M. Yannick Bodin (organisation de la journée scolaire) ; rejeté.
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - Discussion générale (p. 2441, 2445) : incertitudes quant au nombre réel de victimes de violences conjugales. Centre d'information des droits de la femme et foyer d'hébergement dans l'Aude. Définition de la violence conjugale. Pouvoir destructeur des violences psychologiques. Mesures préventives : sensibilisation du grand public, dépistage, éloignement de l'auteur des violences, obligation de soins spécialisés. Mesures répressives : circonstances aggravantes, incrimination spécifique du viol entre époux. Mesures d'aide aux victimes : soutien financier, réparation des dommages, hébergement, réinsertion sociale. - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 2451, 2452) : son amendement n° 5 : harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2469) : son amendement n° 6 : suivi psychologique des auteurs des violences conjugales ; rejeté. (p. 2473) : favorable à l'amendement n° 28 de Mme Muguette Dini (incrimination du harcèlement moral du conjoint). - Art. additionnel après l'art. 3 (p. 2481, 2482) : son amendement n° 7 : extension aux conjoint, concubin et partenaire lié par un PACS de la notion de "victimes de violences habituelles" ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 2484, 2485) : son amendement n° 13 : réparation intégrale des dommages subis par les victimes de violences conjugales ; rejeté. (p. 2489) : son amendement n° 14 : rapport du Gouvernement sur la politique nationale de lutte contre les violences conjugales ; adopté.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3355, 3357) : satisfait de la renonciation du Gouvernement à la procédure d'urgence. Manque de souffle et d'ambition de ce texte. Emergence de nouvelles technologies produisant de la chaleur ou de l'électricité. Opposé à la disposition adoptée par l'Assemblée nationale relative aux biocarburants. Accroisement nécessaire des moyens de la recherche. Proposition d'intégrer dans le texte quelques points essentiels : la recherche, la préservation des contrats de longue durée pour le gaz, le maintien des stocks de pétrole et la référence aux services publics. Souhait d'une politique volontariste dans le domaine des transports. Fermeture de plates-formes multimodales. Nécessité de desserrer les contraintes du pacte de stabilité. Priorité à la maîtrise de l'énergie : mise en place des certificats d'économie d'énergie. Ses propositions : attribution à des institutions des pénalités libératoires appliquées aux fournisseurs ne respectant pas leurs engagements ; application de taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur utilisant le bois. Hausse des prix de l'électricité et du gaz. Opposé aux modifications de l'Assemblée nationale portant sur le dispositif relatif à l'énergie éolienne. Favorable à la diversité du bouquet énergétique et à un rééquilibrage par rapport au nucléaire. Le groupe socialiste émet de fortes réserves sur ce texte. - Question préalable (p. 3375) : le groupe socialiste votera la motion n°  125 de M. Yves Coquelle tendant à opposer la question préalable.
- Suite de la discussion (3 mai 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18 (p. 3417, 3418) : ses amendements portant sur le même objet n° 128 et 129  : permanence de la fourniture d'énergie assurée aux personnes défavorisées ; rejetés. - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3433, 3435) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), ses sous-amendements n° 181 ; devenu sans objet ; n° 182 et 219 ; adoptés ; n° 217, 218, 183 et 184 ; rejetés. - Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique) (p. 3446) : sur l'amendement n° 8 de la commission (rétablissement du texte issu des travaux du Sénat en première lecture), son sous-amendement n° 185 ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 1er septies A (p. 3447, 3448) : ses amendements n° 220  : mise en oeuvre d'une politique de stockage de gaz ; n° 221  : préservation des contrats de long terme en matière de gaz naturel ; retirés ; et n° 222  : sécurité d'approvisionnement en matière pétrolière ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 1er septies B (p. 3450, 3451) : ses amendements n° 188  : mise en place d'un dispositif de bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles ; et n° 195  : mise en place de seuils de consommation maximale des appareils électriques en veille ; rejetés. - Art. additionnel après l'art. 1er septies D (p. 3455) : son amendement n° 223 : doublement du fret ferroviaire ; rejeté. - Art. 1er septies E (Diversification des sources de production énergétiques) (p. 3456) : sur l'amendement n° 10 de la commission (rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale), son sous-amendement n° 190  ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies (p. 3457) : son amendement n° 139 : taux de TVA réduit pour les réseaux de chauffage domestique utilisant du bois ; rejeté. (p. 3458) : son amendement n° 141 : TVA à taux réduit pour la fourniture collective de chaleur renouvelable ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 1er septies E (p. 3461) : son amendement n° 142 : TVA à taux réduit applicable aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur ; rejeté. - Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR) (p. 3461, 3462) : défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (rétablissement de cet article). - Art. additionnels après l'art. 1er septies F (p. 3463) : son amendement n° 191 : prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des firmes pétrolières ; rejeté. (p. 3465) : son amendement n° 192 : rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 1er septies G (p. 3467) : son amendement n° 193 : objectifs de la politique de recherche énergétique ; rejeté. - Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 -  Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants) (p. 3474) : son amendement n° 117 : suppression ; adopté. - Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application) (p. 3476, 3477) : son amendement n° 133 : obligations pesant sur les distributeurs de carburants ; devenu sans objet. (p. 3479) : son amendement n° 134 : affectation du produit des pénalités versées par les fournisseurs d'énergie ne respectant pas leurs obligations ; rejeté. (p. 3480) : son amendement n° 135 : non-répercussion du coût des opérations de maîtrise de l'énergie sur le consommateur domestique ; rejeté. - Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement -  Performance énergétique des logements) (p. 3496) : son amendement n° 138 : signature d'une convention de réduction des charges locatives pour les bâtiments à usage d'habitation bénéficiant d'une aide financière publique ; rejeté. (p. 3499) : son amendement n° 137 : interdiction des offres commerciales pour les produits très consommateurs d'énergie ; rejeté. - Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Définition des zones de développement éolien) (p. 3508, 3509) : menaces pesant sur le développement de l'énergie éolienne. Défense de cette filière énergétique. Objectif de la France en matière de production d'énergies renouvelables. Protection du paysage.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) (p. 3535) : son amendement n° 118 : suppression ; retiré. Mort annoncée d'une énergie mature et performante. Retour indispensable à la situation actuelle. Nécessaire adaptation des parcs éoliens aux situations locales, en liaison étroite avec les élus. Le groupe socialiste pourrait se rallier à l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) qui répond à son souci, sous réserve de l'adoption de certains de ses sous-amendements. Souhaite l'union sacrée en faveur de l'éolien. (p. 3539) : sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), son sous-amendement n° 124  : autorisation des EPCI à faire des propositions de ZDE ; devenu sans objet. (p. 3542) : son amendement n° 119 : relèvement du seuil d'admissibilité à l'obligation d'achat ; retiré. (p. 3544, 3545) : sur l'amendement précité n° 40 de la commission, son sous-amendement n° 121  : obligation pour le schéma régional éolien de tenir compte des ZDE ; et accepte de rectifier son sous-amendement n° 124 précité. Retire son amendement n° 119 précité au profit de l'amendement n° 40 précité de la commission sous réserve de l'adoption des sous-amendements du groupe socialiste. (p. 3550) : heureux de l'union sacrée autour de l'énergie renouvelable que constituent les éoliennes. Remerciements au rapporteur pour l'intégration à l'amendement n° 40 précité de la commission de quatre sous-amendements du groupe socialiste. Souhaite la  même unanimité en commission mixte paritaire. Hommage à la présidente de séance. - Art. 10 quater (Art. L. 553-3 du code de l'environnement -  Garanties financières pour démantèlement des éoliennes) (p. 3556) : son amendement n° 147 : suppression ; retiré. - Art. 10 septies (Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement -  Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins) (p. 3558) : son amendement n° 224 : prise en compte dans les schémas régionaux de l'éolien de l'évaluation, par zone géographique, du potentiel éolien rendu public par le ministre chargé de l'énergie ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 11 sexies (p. 3561) : son amendement n° 143 : limitation du bénéfice du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur, aux climatiseurs installés dans des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées ; rejeté. Souci d'économie pour l'Etat. - Art. 12 (Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 -  Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité) (p. 3574) : son amendement n° 285 : mise en oeuvre de la programmation annuelle des investissements y compris en l'absence de conventions de concessions entre les communes et l'opérateur d'électricité ; retiré. - Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies (p. 3588) : son amendement n° 144 : rétablissement du financement des charges imputables aux missions du service public par les opérateurs du secteur de l'électricité ; rejeté. - Art. 14 bis (Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux) (p. 3591) : son amendement n° 200 : suppression du plafond du dégrèvement et affectation du solde des dépenses déductibles sur des immeubles relevant du même centre des impôts au nom du même bailleur et au titre de la même année ; devenu sans objet. - Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 -  Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz) (p. 3605) : son amendement n° 145 : suppression ; rejeté. Anticipation du débat sur l'ouverture à la concurrence du secteur gazier. - Art. additionnel avant l'art. 30 bis (p. 3613) : son amendement n° 146 : abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2004 permettant de classer "secret défense" le transport civil des matières nucléaires ; rejeté. - Intitulé du projet de loi (p. 3615) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 309 de la commission (nouvel intitulé - Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique) qui ne modifie rien au fond. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3616) : satisfaction du groupe socialiste sur certains point, en particulier la création des zones de développement de l'éolien. Impasse déplorable sur l'arrêt du "tout routier" dans le secteur des transports et sur le chauffage des locaux. Affichage insuffisant de la priorité donnée aux énergies renouvelables. Cantonnement regrettable aux déclarations d'intention dans le secteur de la recherche technologique sur les énergies propres. Nécessaire diversification du "bouquet" énergétique en dépit de l'intérêt du nucléaire. Le groupe socialiste votera contre ce texte, éloigné des grands enjeux du XXIe siècle.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 33 (p. 4192, 4193) : son amendement n° 373 : réduction du délai de paiement des boissons alcooliques ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, [n° 381 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances -  Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles) (p. 4237) : dommages engendrés par la sécheresse et la réhydratation des sols dans les départements du Midi. Profond mécontentement des populations. Longueur excessive des délais. Souhait de l'adoption des amendements du groupe socialiste visant à instaurer transparence, équité et rapidité.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Commission mixte paritaire [n° 410 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Discussion générale (p. 4509, 4511) : enjeu à la fois technique et politique des choix énergétiques. Mise en oeuvre urgente d'une politique énergétique ambitieuse. Regrette le rejet des amendements portant sur le rééquilibrage des transports entre le rail et la route, sur le développement des énergies renouvelables et sur la recherche sur les énergies alternatives au pétrole. Ouverture du capital de GDF dictée par des choix idéologiques. Se réjouit des mesures favorables au développement du secteur éolien. Nécessité de diversifier le bouquet énergétique français. Le groupe socialiste votera contre ce texte manquant de souffle et d'ambition.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 354 (2004-2005)] - (5 octobre 2005) - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 5734) : soutient l'amendement n° 24 de M. Jean-Marc Pastor (exigence d'une qualification préalable à l'exercice professionnel d'entreprise de restauration) ; retiré.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 6486) : son amendement n° 461 : relance de la production ovine française en encourageant l'apport de fonds financiers extérieurs à l'agriculture ; retiré. Régression de la production ovine française.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 8 (p. 6593, 6594) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 484  (adaptation du contrat d'intégration entre les agriculteurs) ; et n° 485  (partage de responsabilité entre l'agriculteur intégrant et l'agriculteur intégré) ; rejetés. - Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole) (p. 6596) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 288  (amélioration de la protection sociale des personnes pluriactives) ; n° 488  (précision du texte d'habilitation) ; n° 489  (suppression de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour améliorer la protection sociale de certains non-salariés agricoles) ; et n° 490  (suppression de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour aménager les régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; rejetés. - Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts -  Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants) (p. 6601, 6602) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 493 et 492  (mesures incitatives pour réduire le coût de remplacement pour congé des exploitants agricoles) ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6679) : son amendement n° 673 : réalisation d'études d'évaluation de la viabilité économique du bioéthanol et éventuelles modifications réglementaires à apporter ; retiré. Solution d'appoint pour les exploitations. Intérêt en cas de friches consécutives à l'arrachage de parcelles de vignes. - Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois) (p. 6693) : son amendement n° 511 : exonération de la taxe intérieure de consommation pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole ; rejeté. (p. 6697) : soutient l'amendement n° 510 de M. Jean-Marc Pastor (autorisation de l'huile végétale pure comme carburant sous réserve de sa compatibilité avec le type de moteur concerné et les exigences en matière d'émissions) ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 13 bis (p. 6714, 6715) : son amendement n° 517 : conditions de paiement faites par les négociants aux producteurs de vin ; rejeté. Longueur exagérée des délais de paiement actuels. Pratiques abusives des négociants. Interrogation sur l'existence du groupe de travail promis par le Gouvernement à l'occasion de l'examen de la loi en faveur des PME.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention) (p. 6801, 6802) : défavorable aux amendements identiques n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 339 de Mme Anne-Marie Payet (suppression).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (3 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 8706) : maîtrise de la consommation d'énergie. Insuffisance des actions en faveur du rééquilibrage rail-route. Imprécision du "bleu" budgétaire sur le coût du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie et sur l'amortissement exceptionnel ouvert aux entreprises. Absence d'information dans le projet annuel de performance s'agissant de l'ADEME. Inquiétude quant à son financement. Non-pertinence de l'indicateur mesurant les effets des certificats d'économie d'énergie. Question sur les suites données aux conclusions du groupe de travail sur les secteurs électro-intensifs. Réticences locales à la mise en oeuvre de la politique publique en faveur de l'énergie éolienne. Transmission souhaitable au Parlement du nouveau contrat de service public signé entre l'Etat et EDF. Votera contre les crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8724) : soutien unanime de ses membres à l'amendement de la commission des affaires économique n° II-49  (création, au sein de la mission "Développement et régulation économiques", d'un programme intitulé "Développement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales" par transfert des crédits de l'action 2 du programme 134 et un prélèvement sur les crédits de l'AFII).
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8945, 8946) : immense détresse matérielle et morale des viticulteurs.