COQUELLE (Yves)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [n° 144 (2004-2005)] (14 janvier 2005) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696) [n° 145 (2004-2005)] (18 janvier 2005) - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement [n° 155 (2004-2005)] (26 janvier 2005) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 209 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 211 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux [n° 226 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au mariage des mineurs [n° 227 (2004-2005)] (8 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale [n° 238 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [n° 242 (2004-2005)] (10 mars 2005) - Société - Travail.
Proposition de loi relative aux finances locales [n° 258 (2004-2005)] (17 mars 2005) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes [n° 276 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité [n° 291 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Logement et urbanisme - Société - Travail.
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) [n° 311 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 357 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme [n° 427 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques [n° 471 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation [n° 482 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale [n° 483 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Éducation.
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 488 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 489 (2004-2005)] (27 juillet 2005) - Justice - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe [n° 495 (2004-2005)] (3 août 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 507 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 61 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois [n° 67 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe [n° 68 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Famille - Société.
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France [n° 69 (2005-2006)] (8 novembre 2005) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1137, 1138) : remise en cause insidieuse des 35 heures. Caractère illusoire de la notion de temps choisi. Assouplissements proposés avantageux uniquement pour les employeurs. (p. 1139) : soutient l'amendement n° 156 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. Détournement de l'objet même du compte épargne-temps. Financement supplémentaire des retraites et contournement de la durée légale du travail. (p. 1139, 1140) : soutient l'amendement n° 133 de M. Roland Muzeau (suppression de la disposition n'assimilant pas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif) ; rejeté. Rappel de jurisprudence. (p. 1144, 1145) : soutient l'amendement n° 141 de M. Roland Muzeau (intitulé de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier du livre II du code du travail) ; rejeté. Progression du travail de nuit. Nécessité de mesures spécifiques concernant le travail de nuit et sa pénibilité particulière. (p. 1149, 1150) : soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 147  (suppression des accords dérogatoires à la durée du travail de nuit) ; et n° 148  (encadrement des accords dérogatoires au travail de nuit) ; rejetés. Priorité donnée à la santé plutôt qu'à la productivité des salariés. (p. 1151, 1152) : soutient les amendements de M. Roland Muzeau portant sur le même objet n° 151 et 152  (application d'un repos compensateur et d'une compensation salariale pour les travailleurs de nuit) ; rejetés. Evolution et conséquences du travail de nuit.
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (9 mars 2005) - Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal) (p. 1436) : soutient l'amendement n° 66 de M. Michel Billout (suppression du droit d'accès des tiers au réseau du prestataire du service universel postal) ; rejeté. Ouverture de l'activité à la concurrence sans garantie de continuité des missions de service public. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 1446) : soutient l'amendement n° 70 de M. Michel Billout (complémentarité des activités courrier, colis et finances) ; rejeté. - Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale) (p. 1455, 1456) : sur l'amendement n° 6 de la commission (clarification du dispositif d'adaptation du réseau postal et de son financement), soutient le sous-amendement n° 73 de M. Michel Billout (exigence d'avis conforme de la commission départementale de présence postale territoriale sur les fermetures ou aménagements de bureaux de poste) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire) (p. 2587) : soutient l'amendement n° 29 de M. Michel Billout (maintien du régime de domanialité publique pour les biens et les terrains faisant partie du domaine public de l'Etat ou de l'établissement public Aéroports de Paris, ADP) ; rejeté. - Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise) (p. 2594) : soutient l'amendement n° 33 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP) (p. 2599) : soutient l'amendement n° 35 de M. Michel Billout (possibilité de mettre fin aux missions de service public de la société ADP en cas de manquement grave à ses obligations et retour des biens transférés à l'Etat) ; rejeté. - Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux) (p. 2604) : soutient l'amendement n° 37 de M. Michel Billout (préservation du caractère public des sociétés aéroportuaires chargées de l'exploitation des aéroports) ; rejeté.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3360, 3362) : interrogation sur les moyens permettant la mise en oeuvre des objectifs de ce texte. Priorité à la préservation de l'indépendance énergétique et à l'accès de tous à l'énergie. Réduction des émissions de gaz à effets de serre : absence de mesures concrètes dans le domaine des transports et en faveur de la recherche. Nécessité de diversifier les sources d'énergie. Conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie et de la modification du statut d'EDF et de GDF. Maintien de sa proposition de créer un pôle public de l'énergie. Le groupe CRC votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (3 mai 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18 (p. 3417, 3418) : son amendement n° 259 : permanence de la fourniture d'énergie assurée aux personnes défavorisées ; rejeté. (p. 3419, 3420) : intervient sur son amendement n° 259 précité. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 3420, 3423) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 236 et 240  : abandon de la politique de privatisation du secteur de l'énergie ; rejetés. - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3426, 3427) : sur l'amendement n° 1 de la commission (renforcement du caractère normatif de cet article), son sous-amendement n° 242  ; rejeté. (p. 3437) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé). - Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique) (p. 3447) : défavorable à l'amendement n° 8 de la commission (rétablissement du texte issu des travaux du Sénat en première lecture). - Art. additionnels après l'art. 1er septies C (p. 3453) : intervient sur son amendement n° 244  : promotion du fret ferroviaire ; rejeté - Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique) (p. 3466) : son amendement n° 247 : financement de la recherche énergétique ; rejeté. - Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application) (p. 3477) : ses amendements portant sur le même objet n° 248 et 249  : suppression de toute référence à la notion de marché pour les certificats d'économie d'énergie ; rejetés. (p. 3478, 3479) : son amendement n° 250 : suppression du doublement du montant de la pénalité libératoire due au Trésor public ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 3 (p. 3480, 3481) : son amendement n° 251 : suppression de la possibilité d'acheter un "droit à polluer" ; rejeté. - Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie) (p. 3481) : son amendement n° 252 : renforcement du contrôle des économies d'énergie annoncées ; devenu sans objet. (p. 3482) : ses amendements n° 253  : refus de la marchandisation des certificats d'économie d'énergie ; et n° 254  : prise en compte sans discrimination de tous les efforts réalisés pour satisfaire à l'objectif d'économie d'énergie ; rejetés. - Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie) (p. 3484) : son amendement n° 255 : opposition à la mise en place du registre national des certificats d'économie d'énergie ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 5 quinquies (p. 3492) : son amendement n° 256 : sécurité des salariés et sûreté des installations nucléaires sur notre territoire ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) - Art. 13 (Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité) (p. 3577, 3578) : son amendement n° 257 : prise en compte des impératifs de continuité et de sécurité du service public de l'électricité ; retiré. (p. 3579) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 52 et 53 de la commission (clarification et simplification du dispositif d'évaluation et de contrôle de la qualité de l'électricité). - Art. 13 sexies (Règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004) (p. 3588) : son amendement n° 258 : restriction des règles d'éligibilité à la prise en compte des droits précédemment exercés par le seul consommateur du site ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 18 (p. 3601, 3602) : son amendement n° 260 : instauration d'une tarification spéciale pour la fourniture de l'électricité ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3615, 3616) : le groupe CRC votera contre ce texte tel qu'amendé par le Sénat. Affichage d'une politique énergétique dépourvue de moyens. Relégation des orientations en annexe. Privatisation d'EDF et de GDF en contradiction avec les objectifs du projet. Choix de société dans la continuité de la politique libérale de l'Europe, incompatible avec l'intérêt général. Rejet systématique des propositions formulées par le groupe CRC.
- Commission mixte paritaire [n° 410 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Discussion générale (p. 4511, 4512) : favorable à la reconnaissance d'un droit à l'énergie. Dénonciation de l'ouverture du capital de GDF et d'EDF qualifiée d'aberration économique et d'opération politique au service d'un projet libéral conduit au détriment des usagers. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (26 novembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 10 (p. 8060, 8061) : soutient l'amendement n° 258 de Mme Michelle Demessine (suppression du dispositif du surloyer dans les HLM) ; rejeté. - Art. 10 (Art. L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-7, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation -  Réforme des suppléments de loyers de solidarité) (p. 8062) : soutient l'amendement n° 259 de Mme Michelle Demessine (encouragement des investissements dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux par le biais d'emprunts bonifiés) ; rejeté. - Art. 11 (Art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles -  Interdiction des coupures d'électricité, de gaz et d'eau pendant la période hivernale) (p. 8075, 8076) : soutient l'amendement n° 261 de Mme Michelle Demessine (amélioration des conditions de saisine du fonds de solidarité pour le logement et réintroduction de la contribution de l'Etat dans le financement de ce fonds) ; rejeté. (p. 8079) : défavorable à l'amendement n° 83 de la commission (limitation du dispositif interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pendant la période hivernale aux seules personnes ayant bénéficié d'une aide du FSL).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (3 décembre 2005) (p. 8707, 8709) : inadéquation de l'intitulé de la mission avec la stagnation du PIB et la multiplication des dérégulations. Réduction des crédits de paiement affectés au développement des entreprises. Financiarisation de l'économie. Allégement de l'imposition des bénéfices. Nécessité de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices affectés à la création d'emplois. Privatisation d'EDF. Augmentation inéluctable des tarifs. Austérité salariale. Remise en cause du droit à l'énergie pour tous. Diminution inacceptable des crédits affectés à la politique de l'énergie. Crédits insuffisants au règlement du passif financier minier. Inquiétude s'agissant de la diminution des crédits de l'action "prestations à certains retraités des mines". Avec le groupe CRC, ne votera pas les crédits de cette mission.