COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Délégation pour la planification.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 99 tome 3 annexe 32 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Discussion générale (p. 2569, 2570) : son intervention en tant que membre du groupe du RDSE particulièrement intéressé par les questions de transport  et comme rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de l'aviation civile. Convergence de l'analyse du Sénat et de l'Assemblée nationale. Existence de quelques différences d'appréciation sur le respect par le cahier des charges du principe de transparence et de non-discrimination des usagers et sur la commission de conciliation aéroportuaire. Favorable à ce texte.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juillet 2005) (p. 5180, 5181) : s'interroge sur la pertinence de la politique économique du Gouvernement. Déficit de croissance de l'ensemble de la zone euro. Situation d'urgence politique et économique. Nécessité d'une véritable coordination des politiques économiques. Exemple de l'Allemagne. Rôle de l'Eurogroupe dans la restauration de la crédibilité de la croissance dans la zone euro. Irréalisme des règles du pacte de stabilité et de croissance. Contribution de l'évaluation des politiques publiques à un meilleur pilotage des politiques économiques.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6043) : nombreux événements attestant de la maladie du sport. Nécessité d'une nouvelle intervention législative pour lutter contre le dopage, en dépit du rôle avant-gardiste de la France dans ce combat. Souscrit aux objectifs du texte. Préservation nécessaire de l'éthique et du risque d'acceptation des produits dopants dans la société après leur banalisation dans le milieu sportif. Amélioration pertinente des outils de contrôle, d'analyse et de sanction du dopage. Sceptique néanmoins quant à l'éradication du phénomène. Utopie d'une reconquête de l'éthique sous la pression des impératifs médiatiques.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - (30 novembre 2005) - Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 8452, 8453) : énumère les conditions dans lesquelles il se serait félicité des orientations traduites par l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2006. Nécessité de clarifier les politiques européennes et de faire progresser l'harmonisation fiscale en Europe.
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) (p. 8589, 8590) : difficulté de comparaison entre la loi de finances pour 2005 et celle pour 2006. Annonce d'une augmentation des crédits particulièrement ceux du programme "Jeunesse et vie associative". Affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse et d'éducation populaire : exemple de la région Midi-Pyrénées. Menace sur les postes FONJEP ; restrictions financières. Contribution des associations au maintien du lien social et à un aménagement équilibré du territoire. Rappel de la loi de 2004 sur le sport. Possibilité de rémunérer les sportifs en partie par un droit lié à l'exploitation de l'image collective échappant aux cotisations sociales. Tel que présenté, les radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de budget.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8929, 8930) : difficultés rencontrées par le secteur de l'agriculture. Budget écartelé et restriction des crédits. Souhaite l'approfondissement des systèmes d'indemnisation des risques agricoles. Enseignement public agricole. Protection sociale agricole. Les radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de budget.
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (9 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Contrôle et exploitation aériens) (p. 9218) : réforme de la DGAC. Grands enjeux du transport aérien. Sécurité et sûreté. Recommande l'adoption des crédits du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et de la mission "Transports".