CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Relations transatlantiques : quelles perspectives pour le second mandat du président Bush ? [n° 307 (2004-2005)] (22 avril 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 87 (2004-2005)] autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco [n° 377 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 349 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec [n° 393 (2004-2005)] (15 juin 2005) - Sécurité sociale - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 347 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 [n° 401 (2004-2005)] (15 juin 2005) - Sécurité sociale - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France [n° 446 (2004-2005)] (30 juin 2005) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) [n° 102 tome 2 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 128 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse [n° 147 (2005-2006)] (21 décembre 2005) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 2453, 2454) : favorable à l'amendement n° 3 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes).
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Discussion générale (p. 4436, 4438) : féminisation de l'hémicycle à l'occasion des débats intéressant la politique familiale. Scepticisme quant à la capacité de l'Agence française de l'adoption à répondre aux demandes d'accompagnement des familles et aux garanties exigées par les Etats étrangers. Complexité de l'encadrement institutionnel de l'adoption en France : multiplicité des intervenants, émiettement des structures associatives et empilement des institutions. Création d'une troisième voie, alternative à la démarche individuelle et à l'aide des OAA. Nombreuses interrogations relatives à l'Agence : indépendance, détention du pouvoir, financement et rôle. Problème du statut des agents référents du ministère des affaires étrangères. Texte étudié dans la précipitation. Accroissement de la confusion du paysage institutionnel en matière d'adoption. - Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément) (p. 4446, 4447) : reprend l'amendement de Mme Garriaud-Maylam n° 30  : conditions particulières pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la convention de La Haye ; rejeté. (p. 4448) : favorable à l'amendement n° 16 de Mme Claire-Lise Campion (organisation de réunions d'information pendant la procédure d'agrément). Spécificité de l'adoption internationale. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4451) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 13 de M. Roger Madec (exclusion de l'orientation sexuelle du demandeur des motifs de refus d'agrément). (p. 4453) : favorable à l'amendement n° 14 de M. Roger Madec (ouverture de l'adoption aux couples pacsés). - Art. 4 (Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA) (p. 4460, 4461) : ses amendements n° 22  : participation à l'AFA des associations d'enfants majeurs adoptés ; et n° 23  : participation à l'AFA des associations de parents adoptifs, des associations d'adoptés majeurs et des organismes agréés pour l'adoption à l'AFA ; rejetés. Proteste contre le vote conforme exigé par le Gouvernement. Dévalorisation de la démocratie représentative. (p. 4462, 4463) : ses amendements n° 24  : détermination du statut et de la protection sociale des correspondants de l'AFA par décret et n° 25  : respect du principe de laïcité par l'AFA ; rejetés. - Art. additionnel après l'art. 4 (p. 4464) : s'abstient sur l'amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression de la disposition interdisant l'adoption d'un mineur étranger si la loi de son pays d'origine prohibe cette institution). Examen attentif des difficultés soulevées par la kafala. Respect de la souveraineté des pays du sud de la Méditerranée. Risque d'impérialisme judiciaire et culturel. Possibilité de recours à l'adoption simple. - Intitulé de la proposition de loi (p. 4468) : favorable à l'amendement n° 12 de Mme Claire-Lise Campion (nouvel intitulé - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption). Dévalorisation de l'idée de réforme.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco [n° 87 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5650, 5651) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 [n° 347 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 349 (2004-2005) (p. 5652, 5653) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec [n° 349 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 347 (2004-2005).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8875) : son amendement n° II-127 : suppression des crédits de la chaîne d'information internationale ; retiré.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - rapporteur pour avis (p. 9022, 9023) : diminution des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique". Inquiétude sur le financement de l'AEFE. Simple reconduction des subventions accordées aux opérateurs audiovisuels. Attractivité insuffisante de la France pour les étudiants étrangers. Manque de précision des indicateurs. Défaut de clarté des répartitions opérées entre les missions : souhait de mise en cohérence des structures de l'audiovisuel extérieur et de fusion de l'ensemble des crédits dévolus à l'action culturelle extérieure. Avis favorable à l'adoption de ces crédits sous réserve des remarques de la commission des affaires étrangères. (p. 9033, 9034) : conséquences préjudiciables de la disette budgétaire sur les Français établis hors de France. Stagnation des crédits de l'action sociale. Conséquences de la fongibilité des crédits. Inéquité des arbitrages internes. Inégalité dans le traitement réservé aux enfants français scolarisés à l'étranger. Interrogation sur la contribution du programme "Action extérieure" au plan d'urgence en faveur des banlieues. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9044, 9045) : son amendement n° II-108 : transfert de crédits du programme "Action de la France en Europe et dans le monde" au programme "Rayonnement culturel et scientifique" ; retiré. Budget de TV5 Monde. (p. 9047, 9048) : défavorable à l'amendement n° II-74 de la commission (transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde"). S'abstiendra sur l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (p. 9049) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (p. 9050) : défavorable à l'amendement n° II-209 du Gouvernement (création du programme "Audiovisuel extérieur"). Manque de cohérence de l'action audiovisuelle extérieure. (p. 9051, 9052) : son amendement n° II-132 : réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France" ; adopté. (p. 9057) : soutient du groupe socialiste à l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). Interrogation sur la provenance des crédits. Demande de précision sur le financement du plan pour les banlieues. (p. 9059) : favorable à l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE). Augmentation de l'indemnité des conseillers à l'AFE.
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (7 décembre 2005) (p. 9069, 9070) : priorité donnée à l'annulation de dettes et à l'action multilatérale. Réduction de l'action à une aide financière au détriment de l'action de terrain : risque d'alimentation des circuits de la corruption étatique. Internationnalisation des aides à travers le FED au détriment de l'image de la France. Demande d'information sur la révision des statuts de l'AFD. Manque de sincérité du budget : multiplication des artifices comptables. Faible part des ONG dans l'aide publique française. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9081) : défavorable à l'amendement n° II-52 de la commission (suppression des crédits consacrés au portail Internet "Idées de France"). Hostilité à la disparition du portail Internet. - Art. additionnels après l'art. 74 (p. 9083) : favorable à l'amendement n° II-86 de la commission (reconfiguration du périmètre de la mission "Aide publique au développement" pour 2007).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 19 (p. 9900, 9901) : favorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit (assouplissement de l'exonération particulière des non-résidents sur les plus-values immobilières).