CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. additionnels avant l'art. 37 EAA (p. 263) : intervient sur l'amendement n° 241 de M. Gérard Le Cam (accès à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire). Exemple de l'Aquitaine. - Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes) (p. 288) : nécessité de trouver des modalités satisfaisantes pour l'installation des professionnels de santé. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins). - Art. additionnels après l'art. 49 (p. 307, 308) : notion de plante envahissante. Intervient sur l'amendement n° 131 du Gouvernement (mesures contre les espèces envahissantes). - Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué) (p. 310, 311) : intervient sur les amendements analogues n° 172 de M. Michel Doublet, n° 116 de Mme Brigitte Bout et n° 322 de M. Bernard Dussaut (éradication du ragondin). - Chapitre IV (Dispositions relatives à la chasse) (p. 322) : défavorable à l'arrêté ministériel fixant les dates de fermeture de la chasse. - Art.  additionnel avant l'art. 54 (p. 327) : favorable à l'amendement n° 362 de la commission (renforcement de la mission confiée à la société centrale canine).
- Suite de la discussion (26 janvier 2005) - Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser) (p. 381) : s'associe à la demande de retrait de l'amendement n° 161 de Mme Françoise Henneron (création d'une cotisation fédérale due par tout propriétaire d'une installation fixe de chasse de nuit du gibier d'eau et destinée à l'étude des oiseaux d'eau) formulée par le rapporteur. - Art. 56 (Art. L. 423-4, L. 423-11 et L. 423-15 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser) (p. 383, 384) : estime prématuré l'amendement n° 279 de la commission (gestion du fichier central des permis confiée à la fédération nationale des chasseurs, FNC, sous le contrôle de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS). S'abstient sur l'amendement précité n° 279. Soutient l'amendement n° 348 de M. Bernard Cazeau (possibilité pour le préfet de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur ayant commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique) ; retiré. - Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse) (p. 386) : soutient l'amendement n° 349 de M. Bernard Cazeau (partage des responsabilités entre les fédérations de chasseurs et les propriétaires d'enclos pour les dégâts causés en période de reproduction) ; retiré. Amendement d'appel. (p. 387, 388) : avec la partie du groupe socialiste qu'il représente, s'abstiendra sur les amendements de M. Jean Desessard n° 373  (remise en cause des règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial) et, portant sur le même objet, n° 374 et n° 375  (restriction de la durée de chasse avant le lever et après le coucher du soleil). Remise en cause des équilibres établis en première lecture. (p. 390) : défavorable à l'amendement n° 378 de M. Jean Desessard (interdiction de l'utilisation de véhicules à moteur dans la chasse à chiens courants). - Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse) (p. 395) : soutient l'amendement n° 351 de M. Bernard Cazeau (intégration des principes de gestion du patrimoine faunique dans l'équilibre sylvo-cynégétique) ; retiré. (p. 399) : votera l'amendement n° 38 de la commission (distinction entre l'indemnisation des dégâts agricoles et celle des dégâts forestiers). - Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible) (p. 401) : intégration de la chasse à la palombe dans le patrimoine culturel. Refus de classement parmi les espèces nuisibles. Incitation à la reprise de la migration. - Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier) (p. 405) : votera en faveur des amendements identiques n° 135 du Gouvernement, n° 195 de M. Alain Vasselle et n° 387 de M. Jean Desessard (suppression de la contribution financière d'indemnisation des dégâts de grand gibier mise à la charge des propriétaires ne donnant pas lieu à acte de chasse). - Art. 61 ter (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Composition et rôle de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) (p. 408) : votera l'amendement n° 44 de la commission (suppression). Demande l'examen bienveillant par le Gouvernement de l'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes. - Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité) (p. 413) : votera l'amendement n° 325 de M. Claude Domeizel (possibilité pour les fermiers et les bergers de détruire les loups portant dommages à leur propriété). Sensibilisation à la réintroduction du loup et à la survie du pastoralisme.