CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2005) (p. 8666, 8668) : rôle de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, CFE. Dérogations au régime général prévues pour les Français de l'étranger expatriés assurés auprès de la CFE. Interrogation sur le parcours de soins et la notion de "contrat responsable" pour les Français de l'étranger, et sur l'assurance volontaire vieillesse gérée par la CFE pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Préoccupation des risques sanitaires susceptibles de toucher les Français expatriés.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) (p. 9030, 9031)  compte rendu de sa mission au Gabon : régularité de l'élection présidentielle. Stagnation des crédits d'aide sociale du ministère des affaires étrangères. Développement indispensable des crédits du fonds d'assistance. Insuffisance des crédits consacrés à l'accès à la troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger. Favorable au prélèvement sur les aides au développement des sommes nécessaires au paiement des retraites des ressortissants français d'Afrique. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9059) : favorable à l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 19 (p. 9899, 9900) : son amendement n° 96 : assouplissement de l'exonération particulière des non-résidents sur les plus-values immobilières ; adopté.