CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts [n° 140 (2005-2006)] (19 décembre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (20 janvier 2005) - Art. 20 bis A (Art. L. 231-1-1 nouveau du code de l'urbanisme -  Droit de préemption sur aliénation à titre gratuit) (p. 223, 224) : son amendement n° 317 : possibilité pour le donateur de renoncer à la donation ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 20 bis A (p. 226) : son amendement n° 318 : extension du droit de préemption des SAFER sur les parcelles boisées ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Discussion générale (p. 2516, 2518) : obsolescence du statut des assistants maternels et des assistants familiaux. Atonie du Gouvernement face à l'urgence de légiférer. Distinction entre les deux professions. Avancée certaine dans la reconnaissance du métier. Progrès en matière de formation. Lutte contre la précarité de la profession d'assistant familial. Améliorations significatives apportées par l'Assemblée nationale ; regrette leur remise en cause par la commission : critères nationaux d'agrément et compétence des conseils de prud'hommes. Dépôt d'amendements relatifs au délai d'agrément, à la responsabilité de la collectivité territoriale en matière de formation initiale et à la protection sociale. Renvoi à de multiples décrets d'application au contenu incertain. Absence de mesures de financement. Reconnaissance très partielle des personnels accueillants. - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 2522) : votera contre l'amendement n° 2 de la commission (suppression des critères nationaux d'agrément). (p. 2524, 2525) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Gisèle Printz (élargissement aux assistants familiaux de l'évaluation des capacités éducatives dans la procédure d'agrément pour les assistants maternels) ; retiré. Votera l'amendement n° 37 de Mme Marie-Thérèse Hermange portant sur le même objet que son amendement n° 40 précité. Soutient les amendements de Mme Gisèle Printz n° 41  (modalités d'octroi de l'agrément définies par décret) et n° 42  (durée de l'agrément pour les assistants maternels fixée à cinq ans) ; rejetés. - Art. additionnels après l'art. 35 (p. 2551) : soutient l'amendement n° 47 de Mme Gisèle Printz (consultation pour avis des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application de la présente loi) ; adopté.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Discussion générale (p. 4428, 4430) : examen dans l'urgence. Absence de réflexion approfondie. Vision partielle et réduite ne concernant que les adoptants. Diminution du nombre de pupilles de l'Etat. Complexité et opacité des procédures d'adoption à l'étranger. Interrogation sur la portée philosophique et éthique du projet. Contenu de la proposition de loi. Amélioration des procédures d'agrément au plan départemental : uniformisation des critères d'évaluation, formation des adoptants, majoration de la prime d'adoption et suivi renforcé des enfants ; dépôt d'un amendement instituant un congé parental avant l'adoption ; compensation des dépenses des conseils généraux liées au transfert de compétences. Renforcement de l'aide aux candidats à l'adoption internationale avec la création de l'Agence française de l'adoption, AFA : difficile articulation avec les institutions déjà existantes. Assouplissement des critères justifiant les déclarations d'abandon judiciaire : risque de multiplication du nombre d'enfants adoptables en France au détriment de l'intérêt des enfants ; conséquence néfaste des ruptures définitives avec la famille biologique ; procédure de l'adoption simple insuffisamment utilisée. - Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément) (p. 4448) : son amendement n° 16 : organisation de réunions d'information pendant la procédure d'agrément ; rejeté. Réunions animées par des intervenants extérieurs aux services sociaux. Spécificité des adoptions internationales. - Art. 2 (Art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail et art. 1067 du code général des impôts - Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux) (p. 4454) : sensibilité des pays d'origine des enfants adoptés à l'égard de ce dispositif. Problème de la formation des personnels d'accompagnement des conseils généraux et du financement de la mesure. Ses amendements n° 17  : caractère facultatif de l'accompagnement du mineur et n° 18  : extension du dispositif à l'adoption simple ; rejetés. - Art. 3 (Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé) (p. 4456) : son amendement n° 19 : suppression ; rejeté. Importance des liens du sang. Insuffisante prise en compte de la voix subsidiaire de l'adoption simple. - Art. 4 (Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA) (p. 4460) : son amendement n° 20 : participation des associations de parents adoptifs et des organismes agréés pour l'adoption à l'Agence française de l'adoption ; rejeté. (p. 4462) : son amendement n° 21 : application aux collectivités territoriales d'outre-mer ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 4465) : son amendement n° 27 : versement d'une indemnité journalière de repos pendant le congé ouvert au salarié titulaire d'un agrément ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 7 (p. 4466) : son amendement n° 26 : alignement du congé d'adoption sur la durée du congé maternité ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 4467) : son amendement n° 29 : financement des charges nouvelles pour les départements ; rejeté. Association du département aux nouvelles missions de l'AFA. - Intitulé de la proposition de loi (p. 4468) : son amendement n° 12 : nouvel intitulé - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption ; rejeté. Simple "réformette". Précipitation dans l'examen du texte. Problématique de l'adoption absente de la discussion. Création d'une confusion dans le paysage institutionnel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4469) : rejet systématique des amendements. Demande de vote conforme contraire au rôle des parlementaires dans une démocratie. Insuffisance des mesures proposées. Le groupe socialiste s'abstiendra.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7064, 7066) : échec de la politique économique et sociale, de la réforme des retraites et de la réforme de l'assurance maladie. Accroissement de l'endettement de la France. Absence d'une politique familiale ambitieuse. Remise en cause de l'attribution de la PAJE. Annonce d'un plan "crèches" restreint et d'un congé optionnel à partir du troisième enfant. Réforme du congé de l'allocation de présence parentale. Favorable à un débat national sur les questions relatives à la famille.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. 26 (Art. L. 161-13-1 nouveau, L. 311-5, L. 323-4, L. 381-30-1 du code de la sécurité sociale -  Prestations en espèces des détenus libérés et des chômeurs reprenant une activité - Fin de la majoration du taux de liquidation des indemnités journalières de plus de six mois) (p. 7307) : soutient l'amendement n° 100 de M. Jean-Pierre Godefroy (indexation de la revalorisation des indemnités journalières sur l'évolution générale des salaires) ; rejeté. - Art. 28 (Dispositif de régulation des prix des médicaments et des produits ou prestations pris en charge en sus des groupes homogènes de séjour) (p. 7334, 7335) : soutient l'amendement n° 143 de M. Bernard Cazeau (suppression pour les laboratoires pharmaceutiques de la possibilité de verser, sous forme de remise à l'assurance maladie, un montant égal à la perte de revenu résultant de la baisse tarifaire décidée par le Comité économique des produits de santé) ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 52 (p. 7469) : favorable à l'amendement n° 277 du Gouvernement (suppression à Mayotte du plafonnement à trois enfants par allocataire pour le versement des allocations familiales) et, sur celui-ci, défavorable au sous-amendement n° 291 de la commission. - Art. 52 (Art. L. 531-4, L. 532-2 et L. 552-1 du code de la sécurité sociale - Adaptation du complément de libre choix d'activité) (p. 7471) : son amendement n° 237 : application du dispositif au 1er janvier 2006 ; rejeté. - Art. 53 (Art. L. 511-1, L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 122-28-9 du code du travail - Allocation journalière de présence parentale) (p. 7473) : son amendement n° 238 : suppression de la durée minimale des soins pour le bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale ; devenu sans objet. (p. 7475) : son amendement n° 240 : complément mensuel pour faire face aux frais supplémentaires consécutifs à la maladie d'un enfant ; devenu sans objet. (p. 7478) : son amendement n° 241 : entrée en vigueur de l'article avancée au 1er janvier 2006 ; rejeté. - Art.  54 (Art. 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Maintien des anciennes prestations de petite enfance jusqu'en décembre 2009) (p. 7478, 7479) : son amendement n° 242 : suppression ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 54 (p. 7482) : défavorable à l'amendement n° 287 du Gouvernement (application de la règle d'attribution des allocations familiales aux parents d'enfants étrangers n'étant pas entrés en France au titre du regroupement familial). Déplore la déclaration du rapporteur sur la défenseure des enfants, Mme Claire Brisset.