CAFFET (Jean-Pierre)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7532, 7533) : interrogation sur la pertinence et l'efficacité des remèdes proposés par le projet de loi. Conditions de la mixité sociale. Exemple de la ville de Paris. Déplore la portée limitée du dispositif d'obligation de réalisation de logements locatifs sociaux. Amendements du groupe socialiste visant à supprimer le droit de délaissement. Opposé à la suppression du droit de préemption urbain pour les terrains publics. Lenteur de la procédure d'acquisition du foncier de l'Etat. Proposition par le groupe socialiste d'amendements visant à mettre l'action en concordance avec les objectifs du projet de loi.
- Suite de la discussion (22 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme - Modification des documents d'urbanisme) (p. 7596) : soutient les amendements n° 403  (faculté pour les communes de délimiter dans leur PLU les secteurs d'implantation des nouveaux programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux et suppression du droit de délaissement) ; et n° 404  (en cas de non-respect des 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU, affectation de 25 % des nouveaux programmes de construction aux logements locatifs sociaux et de 50 % en cas de construction dans des zones d'aménagement concerté) ; rejetés. - Art. 4 (Art. 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, L. 211-3 du code de l'urbanisme [nouveau] -  Fusion du droit de priorité et du droit de préemption urbain) (p. 7651) : soutient l'amendement n° 429 de M. Thierry Repentin (suppression) ; retiré.
- Suite de la discussion (24 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 7844) : soutient l'amendement n° 350 de M. Thierry Repentin (repérage des immeubles insalubres dans les programmes locaux de l'habitat, PLH) ; adopté. (p. 7847) : soutient l'amendement n° 351 de M. Thierry Repentin (autorisation du bailleur, sous certaines conditions, à reprendre les locaux d'habitation accessoires aux locaux commerciaux s'ils ne sont pas utilisés à cet usage) ; adopté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 5 ou avant l'art. 9 ou après l'art. 11 (p. 7905) : soutient l'amendement n° 394 de M. Thierry Repentin (conditions d'application du prélèvement de solidarité) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 7917) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 148  (pourcentage de logements sociaux dans les constructions nouvelles).
- Suite de la discussion (26 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 3 ou avant l'art. 9 (p. 8027) : soutient l'amendement n° 390 de M. Thierry Repentin (renforcement des capacités d'hébergement d'urgence des personnes sans abri) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 8085) : sur l'amendement n° 86 de la commission (ratification de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction sous réserve de modifications), soutient le sous-amendement n° 379 de M. Thierry Repentin (transfert aux maires de la compétence en matière de changement d'usage des locaux d'habitation) ; rejeté. (p. 8102) : soutient l'amendement n° 391 de M. Thierry Repentin (application du taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur) ; rejeté. Pénalisation des énergies renouvelables. Distorsion de concurrence entre les modes de chauffage.