BOYER (Yolande)
sénatrice (Finistère)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 53, 54) : diversité des situations rencontrées dans les territoires ruraux. Présentation d'un simple catalogue de mesures hétéroclites. Organisation d'une concertation avec les collectivités locales sans affectation de ressources nouvelles. Mécontentement des élus exprimé au congrès des maires de France. Incohérence des mesures annoncées : volonté de maintien des personnes âgées à domicile mais suppression du passage du facteur ; absence de financement des maisons de l'emploi. Décalage entre les actes et la réalité. Accentuation des déséquilibres territoriaux par l'Etat. Désengagement du service public : écoles, La Poste.
- Suite de la discussion (27 janvier 2005) - Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral) (p. 526) : soutient l'amendement n° 328 de M. Jean-Marc Pastor (intégration des associations de protection de l'environnement dans la composition du Conseil national du littoral) ; rejeté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, [n° 430 (2003-2004)] - (22 mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 211 (2004-2005) (p. 2163) : coopération nécessaire à la lutte contre la situation catastrophique de la Colombie. Conséquences dramatiques des fumigations contre les plants de coca sur l'ensemble des plantations. Développement d'une véritable crise humanitaire. Priorité accordée aux dépenses militaires et au remboursement de la dette. Données chiffrées. Véritable conflit armé. Intervention indispensable de la communauté internationale pour un accord humanitaire.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 211 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 430 (2003-2004).
- Proposition de loi relative à la création du registre international français - Deuxième lecture [n° 265 (2004-2005)] - (14 avril 2005) - Discussion générale (p. 3286) : texte répondant à la concurrence mondiale par l'alignement des salaires sur les plus faibles. Logique de régression sociale. Obligation de nationalité insuffisante.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6442, 6443) : intérêt d'une étude d'impact. Enjeux de l'agriculture. Nécessité d'inscrire pleinement l'agriculture dans la ruralité et de maintenir sa diversité. Suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Reconnaissance de l'activité paysanne.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er ou après l'art. 1er (p. 6479) : soutient l'amendement n° 460 de M. Jean-Marc Pastor (définition de l'exploitant agricole) ; rejeté. - Art. 3 (Habilitation à simplifier par ordonnance le statut du fermage) (p. 6541) : soutient l'amendement n° 474 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. - Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures) (p. 6552) : soutient l'amendement n° 475 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement du contrôle des formes d'exploitations agricoles sociétaires) ; rejeté. (p. 6553, 6554) : soutient l'amendement n° 477 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement du contrôle des structures pour les changements de surface résultant de la diminution du nombre d'associés exploitants agricoles et pour les prises de participation au capital d'une exploitation d'une personne déjà exploitante agricole) ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 6558, 6559) : soutient l'amendement n° 478 de M. Jean-Marc Pastor (possibilité pour les collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8940, 8942) : rôle essentiel de la pêche dans les régions littorales. Données chiffrées. Préoccupation majeure de la préservation de la ressource en produits de la pêche. Nécessité de renouveler les navires de pêche et d'établir une véritable politique pour sortir ce secteur de la crise qu'il traverse. Le groupe socialiste ne votera pas ces crédits.
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) (p. 9133, 9134) : changement d'appellation du comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire. Question des contrats de plan Etat-région. Pôles de compétitivité et d'excellence ruraux. Question du zonage. Le groupe socialiste votera contre ce budget.