BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile [n° 339 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne [n° 367 (2004-2005)] (3 juin 2005) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 72 (2004-2005)] autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) [n° 374 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense [n° 102 tome 8 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (1er février 2005) - Discussion générale (p. 625, 630) : nécessaire actualisation du statut général des militaires consécutive à la professionnalisation, aux évolutions de la société et aux modifications du contexte d'emploi des forces. Evocation des textes précisant le statut des militaires depuis la Révolution jusqu'à la Libération et abrogés par la loi de 1972. Conséquences de la professionnalisation de l'armée. Prise en compte indispensable de la construction de l'Europe de la défense. Exemple de pays européens. Opposition au maintien de certaines mesures. Amélioration de certaines situations et introduction de la notion d'opérations extérieures. Souci de rapprochement avec la fonction publique civile. Concertation interne. Favorable à la poursuite de la réforme des instances de concertation engagée par Alain Richard. Favorable à l'extension du droit d'expression des militaires. Amendements du groupe socialiste. Conservatisme et manque d'ambition du texte. Absence de prise en considération de la dimension européenne. Souhait d'amélioration du texte.
- Suite de la discussion (2 février 2005) - Art. 1er (Principes fondamentaux de l'état militaire) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (fixation par décret de la composition et des attributions du Haut comité d'évaluation de la condition militaire et établissement d'un rapport annuel transmis au Parlement) sous réserve de la présence de parlementaires dans la composition du Haut comité. - Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques) (p. 652) : son amendement n° 29 : faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique et d'être candidat à toute fonction élective ; rejeté. Question des droits politiques, civils et démocratiques des militaires. Rappel de la recommandation de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. - Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association) (p. 655) : son amendement n° 30 : suppression de l'interdiction faite aux militaires d'adhérer à un syndicat ou à une association professionnelle ; rejeté. Perspective d'une harmonisation future au niveau européen. Existence de syndicats dans les armées de certains pays. (p. 657) : existence de formes détournées de défense syndicale au sein des armées. - Art. 10 (Rémunération) (p. 659, 660) : avis défavorable du groupe socialiste sur l'amendement n° 2 de la commission (faculté de mise en place d'indemnités liées à la qualité des services rendus). - Art. 11 (Régime des pensions et protection sociale des militaires) : Sur l'amendement n° 3 de la commission (mise au nombre des garanties statutaires d'un contrôle médical approfondi dans les deux mois suivant le retour d'une mission opérationnelle hors du territoire français), son sous-amendement n° 55  : systématisation de la visite médicale ; rejeté. (p. 661, 662) : avis favorable du groupe socialiste sur l'amendement n° 49 du Gouvernement (adaptation par décret des modalités d'application de la réforme de l'assurance maladie aux assurés militaires et aux médecins des armées). - Art. 17 (Zones de défense hautement sensibles -  Emploi de la force en opérations extérieures) (p. 664) : le groupe socialiste votera sans hésitation l'article 17. - Art. 18 (Organismes consultatifs et de concertation) (p. 664) : son amendement n° 31 : recours à des élections pour désigner les membres des conseils de la fonction militaire ; rejeté. - Art. 46 (Caractéristiques de la position d'activité) (p. 675) : son amendement n° 32 : création d'un congé parental d'éducation sans solde ; rejeté. - Art. 94 (Ouverture du bénéfice d'une pension de retraite pour les militaires non officiers servant sous contrat radiés des cadres par suite d'infirmité) (p. 694) : reprend l'amendement de la commission n° 27  : dispositif favorisant le cumul entre les pensions des militaires et les allocations chômage ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Art. 96 (Application aux militaires participant à des opérations extérieures et à leurs ayants cause des dispositions relatives aux blessures de guerre et à la délégation de solde) (p. 695) : son amendement n° 33 : possibilité pour les militaires ayant subi un dommage corporel grave de bénéficier de la qualité de grand mutilé de guerre ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 696) : regret du rejet des amendements du groupe socialiste visant à améliorer les droits civils et politiques des militaires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, [n° 257 (2003-2004)] - (3 février 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 719) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) [n° 46 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - en remplacement de Mme Dominique Voynet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3849, 3850) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, [n° 124 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3852, 3853) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents [n° 247 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - en remplacement de M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3855, 3856) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) [n° 72 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5649) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Défense
 - (8 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense) (p. 9096, 9097) : interrogation quant au périmètre du programme "Environnement et prospective de la politique de défense". Renforcement régulier des moyens humains et matériels du renseignement. Avis favorable, sous le bénéfice de ces observations, de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission "Défense" s'agissant de l'environnement et du soutien de la politique de défense. (p. 9099, 9101) : situation internationale extrêmement préoccupante. Problème du terrorisme. Nécessité de consacrer de plus en plus d'efforts au renseignement. Solidarité avec les soldats français exposés à des dangers multiples sur différents fronts dans le monde. Projet de budget supportant, d'une part, le sous-calibrage des crédits nécessaires au respect du volume d'équipements prévus par la loi de programmation militaire et, d'autre part, le décalage croissant et accumulé entre les crédits annoncés et ceux qui sont réellement consommés. Question d'un nouveau modèle d'armée adapté à l'état réel de nos finances. Nécessité d'approfondir le chantier de l'accroissement des capacités européennes communes de défense. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9120, 9121) : défavorable à l'amendement n° II-257 du Gouvernement (diminution des crédits concernant le financement initial des OPEX).