BLIN (Maurice)
sénateur (Ardennes)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapporteur de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 99 tome 3 annexe 21 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 91 (2005-2006)] de programme pour la recherche [n° 121 (2005-2006)] (8 décembre 2005) - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8463, 8464) : remplacement du budget civil de recherche et de développement technologique, BCRD, par la mission  interministérielle "Recherche et enseignement supérieur", MIRES. Pilotage important et délicat du ministre chargé de la recherche. Intervention d'une multiplicité d'opérateurs aux statuts différents. Effort significatif et novateur consenti par le Gouvernement. Hausse des crédits. Dynamisation de la recherche et du développement au sein des entreprises. Création d'emplois. Mise en place de l'Agence nationale de la recherche, ANR, et de l'Agence de l'innovation industrielle, AII ; crédits d'intervention distincts de ceux de la MIRES. Objectifs du projet de loi de programme pour la recherche. Propose l'adoption de ces crédits assortis des amendements inspirés par un triple souci de précision, d'efficacité et d'économie. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8498, 8499) : intervient sur l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Non-respect de l'esprit de la LOLF. (p. 8502) : accepte l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Regrette la méthode employée. (p. 8506, 8507) : son amendement n° II-30 : diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie ; retiré. (p. 8508) : possibilité pour l'IFP d'augmenter ses ressources par une augmentation minime du tarif de ses prestations auprès des clients privés. Son amendement n° II-29 : transfert de crédits de la recherche duale à la recherche spatiale ; retiré. (p. 8510) : s'oppose à l'amendement n° II-39 de M. Serge Lagauche (rétablissement des crédits initialement prévus - transfert de crédits pour l'action "établissement d'enseignement privé" au programme "orientation et pilotage de la recherche"). - Art. additionnel après l'art. 81 (p. 8512) : accepte l'amendement n° II-58 du Gouvernement (communication par l'ACOSS au ministère responsable des dispositifs en faveur des jeunes entreprises innovantes).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - rapporteur de la commission spéciale sur la recherche - Discussion générale (p. 9753, 9754) : progression sensible des crédits. Ouverture de pistes novatrices. Nécessité de favoriser tout ce qui peut rassurer, réconforter et stimuler les jeunes chercheurs. Délicate application de la LOLF dans le domaine de la recherche. Dans un contexte de déficit constant et grave, justification des crédits alloués à la recherche par une poursuite exigeante de l'efficacité et un sens aigu de la responsabilité. - Question préalable (p. 9788, 9789) : s'oppose à la motion n°  54 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 9791) : s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche). - Art. 1er et tableaux annexés (Programmation) (p. 9793, 9795) : ses amendements n° 3  : rédaction et n° 4  : rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la présente loi à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008 ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 65  (augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010), n° 67  (repli), n° 69  (lutte contre la précarisation de la recherche) et n° 70  (suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs). S'oppose également aux amendements n° 117 de M. Ivan Renar (répartition des crédits alloués à la recherche) et n° 98 de M. Serge Lagauche (exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche). (p. 9797) : son amendement n° 5 : correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010 ; adopté.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. 11 (Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale -   Consultance) (p. 10195) : son amendement n° 41 : introduction d'une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public ; adopté. - Art. 15 (Art. 207 du code général des impôts -   Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche) (p. 10198) : s'oppose à l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche). - Art. additionnels après l'art. 15 : s'oppose à l'amendement n° 113 de Mme Marie-Christine Blandin (mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants). (p. 10199) : s'oppose à l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale). (p. 10200, 10201) : s'oppose à l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises). - Art. 21 (Coordination) (p. 10212) : son amendement n° 50 : rectification ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 21 : son amendement n° 52 : rédaction ; adopté.