BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le risque épidémique (tome 1, rapport) [n° 332 (2004-2005)] (10 mai 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes) [n° 332 tome 2 (2004-2005)] (10 mai 2005) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005 [n° 96 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 600, 602) : légitimité du financement public de la culture. Mise en place d'un groupe de travail pour réfléchir à un meilleur financement de la culture par les collectivités. Origine du comité de suivi du nouveau protocole de la couverture chômage des artistes, techniciens et réalisateurs. Regret de l'absence de réponse globale du Gouvernement. Nécessité de légiférer sur la mission de service public de la culture.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (17 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1034) : ambivalence de ce projet de loi de révision constitutionnelle. Partage des sénateurs Verts entre un "oui" combatif et une abstention de protestation. Volonté de lutter pour mettre en place une Europe plus démocratique et sociale.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1747) : soutient l'amendement n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits) ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1778) : défavorable à l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2758, 2760) : distinction entre le mécontentement national et le choix proposé par le référendum. Constitution permettant des gains démocratiques et sociaux. Protection apportée par l'Europe sur le plan environnemental. Conséquences négatives du "non". Travail militant sur les textes à venir. Volonté de préserver la construction européenne.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Discussion générale (p. 3699, 3700) : inscription de la loi dans un contexte de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail. Restrictions budgétaires. Difficultés du centre régional information jeunesse de Poitiers. Réponse brouillée et incomplète aux demandes du monde associatif. Vigilance sur le respect du code du travail. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3726) : votera l'amendement n° 1 de la commission (ouverture du volontariat aux attributaires de l'allocation de parent isolé, API) comme elle aurait voté les amendements de M. Jean-François Voguet n° 96  (suppression de la restriction d'accès au volontariat des allocataires du RMI), n° 98  (ouverture du volontariat aux allocataires de minima sociaux) et n° 99  (suppression de la restriction interdisant le volontariat aux allocataires de minima sociaux), identique à l'amendement n° 63 de M. Georges Mouly, ainsi que les amendements n° 41 de M. David Assouline (ouverture du volontariat aux allocataires de minima sociaux dont le montant de l'allocation ne dépasse pas le minimum vieillesse) et n° 84 de Mme Françoise Férat (ouverture du volontariat aux bénéficiaires de l'API). Exclusion scandaleuse de personnes de bonne volonté. (p. 3726) : demande d'explications sur l'opposabilité de l'article 40 aux amendements précités. - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3734) : soutient l'amendement n° 48 de M. David Assouline (présentation par la personne candidate au volontariat d'un certificat médical) ; rejeté. (p. 3735, 3736) : soutient l'amendement n° 49 de M. David Assouline (respect par l'organisme agréé des mesures de prévention en matière d'hygiène et de sécurité) ; rejeté.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3914, 3915) : politique limitée à de simples déclarations d'intention. Prolongation de la précarité. Economie solidaire absente du débat. Les parlementaires Verts refusent leur confiance.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (28 juin 2005) - Art. 2 (Art. L. 212-4-3, L. 212-4-4 et L. 212-4-6 du code du travail - Durée de travail dans les services d'aide à domicile) (p. 4655) : soutient l'amendement n° 32 de M. Jean Desessard (définition de l'urgence nécessitant une intervention dans un délai de moins de trois jours) ; rejeté. (p. 4656) : soutient l'amendement n° 33 de M. Jean Desessard (conditions de dérogation au délai de prévenance des salariés) ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 4665) : soutient l'amendement n° 34 de M. Jean Desessard (suppression du recours au principe du gré à gré pour les personnes âgées dépendantes) ; rejeté. - Art. 6 (Art. L. 5232-3 du code de la santé publique - Activité de prestation de services et de distribution de matériels à domicile pour l'autonomie des personnes malades ou handicapées) (p. 4672) : soutient l'amendement n° 35 de M. Jean Desessard (obligation de formation continue des professionnels assurant des prestations ou fournissant du matériel) ; retiré. (p. 4673) : soutient l'amendement n° 36 de M. Jean Desessard (avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les dispositions réglementaires) ; retiré. - Art. 9 (Art. L. 124-4-4 du code du travail - Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire) (p. 4686) : soutient l'amendement n° 37 de M. Jean Desessard (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5866, 5867) : se réjouit de ce débat. Conclusions du rapport Guillot. Crise des intermittents du spectacle. Mission sur la création artistique de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) (p. 8476, 8477) : intégration indispensable de la dimension sciences humaines et sociales dans les priorités de l'ANR. Confusion dans les modalités d'application de la LOLF. Place insuffisante accordée à la culture scientifique et technique. Sa proposition de rétablir les concours de prérecrutement pour les professeurs de mathématiques, de physique et de chimie.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8546) : défavorable à l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). (p. 8562) : favorable à l'amendement n° II-34 de Mme Dominique Voynet (transfert de crédits permettant une formation des enseignants à la non-violence et à la gestion des conflits).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2005) (p. 8592, 8593) : absence d'unité d'action entre les ministères concernés par la vie associative. Difficultés du mouvement associatif : exemple de dysfonctionnements en Seine-Saint-Denis et dans la région Nord-Pas-de-Calais. Mise à mal du droit d'association. Doutes sur l'objectif d'information relative à l'économie sociale et solidaire. Réduction des moyens alloués aux auberges de jeunesse. Soutien financier des collectivités locales aux associations dans la réalisation de projets éducatifs sociaux afin de pallier les désengagements de l'Etat. Insuffisance des crédits consacrés à la création de postes FONJEP. Paradoxe des mesures en faveur de l'insertion professionnelle après les restrictions subies par celle-ci. Rappel du rôle du Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, CNAJEP. Incompatibilité de la pérennisation annoncée des emplois associatifs avec le gel de crédits. Interrogation sur la réintégration des postes mis à la disposition du secteur associatif. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8599) : défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative").
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) (p. 8843, 8844) : faiblesse des objectifs en matière d'éducation culturelle et d'accès à la culture. Désengagement de l'Etat. Nécessité de prendre en compte les spécificités patrimoniales locales. Insuffisante diffusion de la culture scientifique en dehors de Paris. Formation en architecture. Coût du droit de prêt aux bibliothèques. Régime des intermittents du spectacle. Conditions du soutien à la création artistique. - Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique) (p. 8859) : le groupe socialiste s'abstiendra sur les amendements identiques n° II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° II-130 du Gouvernement (précision).
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9777, 9779) : texte allégé des devoirs de l'Etat. Institution d'un "millefeuille" de nouveaux dispositifs. Prise en compte insuffisante de l'université. Dénonciation du nombrilisme franco-français et du manque d'articulation entre la recherche française et la recherche européenne. Ses amendements relatifs à la reconnaissance de la place de la société dans la recherche. Besoin de prospective et d'humanisme. Absence d'orientation, de priorité et de contrôle en matière de crédit d'impôt. Grande discrétion du projet de loi dans le domaine de l'expertise. Déception face à un texte cumulant de nombreux rendez-vous ratés. - Art. 1er et tableaux annexés (Programmation) (p. 9793) : son amendement n° 65 : augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010 ; rejeté. (p. 9794) : ses amendements n° 67  : repli, n° 69  : lutte contre la précarisation de la recherche et n° 70  : suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs ; rejetés. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9798, 9799) : ses amendements n° 71  : fondements de la politique de recherche ; et n° 72  : indépendance des conclusions des travaux des chercheurs ; rejetés. (p. 9800, 9801) : sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 73  à n° 79 ; devenus sans objet. (p. 9802, 9804) : sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 153 à n° 159 ; rejetés. (p. 9809) : favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). Son amendement n° 80 : organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation ; rejeté. (p. 9810) : son amendement n° 81 : définition de la notion de recherche et de production de connaissances ; rejeté. - Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche -   Structures de coopération entre les acteurs de la recherche) (p. 9813) : défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur). Ses amendements n° 83  : information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche et n° 99  : rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière ; devenus sans objet. (p. 9814) : son amendement n° 100 : partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs ; adopté. (p. 9818) : son amendement n° 85 : autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation ; rejeté. (p. 9820) : son amendement n° 86 : garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 décembre 2005) - Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche -   Allocations individuelles de recherche) (p. 10165, 10166) : ses amendements n° 88  : montant des allocations versées aux doctorants ; rejeté ; et n° 89  : indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique ; adopté. (p. 10167, 10168) : ses amendements n° 87  : accueil des étudiants en thèse dans les associations ; retiré et n° 104  : mise en place d'équipes pluridisciplinaires ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux]  du code de la recherche -   L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche) (p. 10171, 10172) : son amendement n° 90 : inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société ; adopté. (p. 10173) : son amendement n° 91 : publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement ; rejeté. (p. 10175) : son amendement n° 92 : contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées ; adopté. (p. 10176) : son amendement n° 93 : représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (p. 10180) : favorable à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche). - Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche -   Mission d'expertise) (p. 10182, 10183) : sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence), son sous-amendement n° 94 ; rejeté. - Art. 7 (Agence nationale de la recherche) (p. 10184, 10185) : ses amendements n° 96  : rapport annuel sur les finances de l'ANR ; et n° 109  : instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR ; devenus sans objet. - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 10187) : son amendement n° 95 : financement de projets blancs ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 9 (p. 10194) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (transformation de l'Académie des technologies en établissement public). - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 10198, 10199) : son amendement n° 113 : mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants ; retiré. - Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies) (p. 10204) : défavorable à l'amendement n° 46 de la commission (protection du Président de la République). - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 10207) : votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10218) : favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10221) : ne votera pas ce texte malgré les modifications obtenues.