BELOT (Claude)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination le 17 novembre 2005.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 296 (2004-2005)] (13 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour le développement des télévisions de proximité en France [n° 417 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence [n° 443 (2004-2005)] (29 juin 2005) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public [n° 99 tome 3 annexe 16 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8860, 8862) : présentation du budget. Satisfaction du monde de la presse. Crise de l'AFP. Avancées concernant la chaîne d'information internationale. Crédits réservés à l'audiovisuel. Nouveaux moyens de diffusion des programmes. Rapports de force entre diffuseurs et producteurs de contenus. Interrogations sur la redevance. Recommande l'adoption de ce projet de budget. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8875) : s'oppose à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). - Art. 96 (Transmission aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur signature, des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public) (p. 8879) : accepte l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-51  (transmission par les différentes sociétés audiovisuelles publiques de rapports annuels sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens).