BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 15 mars 2005.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 14 mars 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 60 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Justice.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (27 janvier 2005) (p. 468) : limite du temps de parole des séances de questions d'actualité. Demande au président de séance de rappeler cette règle aux membres du Gouvernement.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 1 (2004-2005)] - (28 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9, 10) : la majorité du groupe socialiste du Sénat votera cette réforme constitutionnelle et défendra le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vote des militants socialistes. Avancées démocratiques et sociales. Point de départ pour des améliorations futures. Combat contre les politiques libérales. Engagement des socialistes pour un "oui" de gauche à la ratification du traité.
- Rappel au règlement - (15 mars 2005) (p. 1584, 1585) : transformation de l'hémicycle en plateau de télévision. Réduction du temps de débat sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Report de la discussion à une date postérieure à celle du prochain conseil européen. Au nom du groupe socialiste, élève une protestation solennelle et forte sur le déroulement des travaux.
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 230 (2004-2005)] - (23 mars 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2257) : non-participation du groupe socialiste au débat du fait de sa tenue après le Conseil européen. Abandon inéluctable de la directive Bolkestein. Texte fondamentalement contraire à une conception de l'Europe basée sur le partage des valeurs de paix et de progrès, et de solidarité entre les peuples. Contradiction avec les objectifs de cohésion économique et sociale visés dans le traité constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre la proposition de résolution.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2744, 2749) : choix des militants socialistes. Nécessité de s'abstraire du contexte français actuel. Débats passionnés. Volonté d'expliquer le traité. Continuité de l'implication française dans la construction européenne. Place de l'Europe sur la scène internationale. Développement indispensable du contenu social de l'Union. Définition des valeurs communes. Réformes institutionnelles. Avancées sociales et démocratiques. Absence de remise en cause du principe de laïcité. Méthode d'élaboration de ce texte. Rôle des parlements nationaux. Meilleur encadrement des marchés. Place des services publics. Construction d'une Europe de la défense. Difficulté de négocier un meilleur traité. Votera "oui" au traité constitutionnel.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3901, 3903) : portée du vote négatif au référendum du 29 mai. Mise à mal du pacte républicain. Bilan désatreux du précédent gouvernement. Remise en cause des fondements du modèle social français. Rejet général de la politique socialement injuste et économiquement inefficace menée depuis 2002. Remise en cause du code du travail : création du contrat nouvelle embauche et ouverture du chèque emploi aux petites entreprises. Nouvelle baisse des cotisations sociales en dépit de marges de manoeuvre budgétaires étroites. Recours aux ordonnances :  négation des droits du Parlement. Politique inscrite dans la continuité. Le groupe socialiste ne votera pas cette déclaration de politique générale du Gouvernement.
- Conférence des présidents - (14 juin 2005) (p. 4027, 4028) : au nom du groupe socialiste, émet une vive protestation contre le bouleversement du calendrier des travaux du Sénat. Conditions de travail inacceptables. Report de la discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, en contradiction avec l'engagement fort du Président de la République de faire de ce texte une priorité. Souhaite, en tout état de cause, l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Débat prévu d'une proposition de loi de M. Laurent Béteille sur la réforme du plaider coupable sans attendre les conclusions de la mission d'information sur les procédures de jugement accélérées en matière pénale.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi [n° 454 (2004-2005)] - (7 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5199, 5201) : bilan de l'état de la société française : malaise, souffrance et désarroi. Décalage des mesures proposées avec les attentes des Français. Désapprouve la méthode du recours aux ordonnances. Absence de concertation avec les représentants des salariés. Risque d'explosion sociale. Poursuite du programme de libéralisation économique et de flexibilité du marché du travail. Met le Gouvernement en garde contre une inévitable confrontation. Le groupe socialiste est favorable à une politique basée sur la démocratie participative et sociale et s'opposera au projet de loi d'habilitation.
- Rappel au règlement - (4 octobre 2005) (p. 5646) : décalage entre la rentrée parlementaire et les préoccupations des salariés qui manifestent leur mécontentement.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7238, 7240) : gravité de la situation de crise dans les banlieues. Salue le courage des pompiers, des forces de sécurité, gendarmes et policiers. Responsabilité politique d'apaisement et de protection des citoyens. Inefficacité de la prorogation pour trois mois de l'état d'urgence. Echec de la politique du Gouvernement en matière de sécurité. Rejet dogmatique des mesures adoptées par les prédécesseurs. Sujets d'étonnement dans l'intervention tardive du Président de la République. Définition indispensable d'une véritable vision d'avenir pour les banlieues. Sa proposition d'une grande loi de programmation pour l'ensemble des quartiers ; retour de la police de proximité ; plan de rénovation urbaine ; accroissement des moyens en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse et renforcement des services publics. Défavorable à l'apprentissage dès quartorze ans. Intervention nécessaire de l'Etat dans la réparation des dégâts des violences urbaines. Volonté d'action sans complaisance au moyen de l'arsenal des lois en vigueur. Inefficacité et dangerosité des lois d'exception. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10212, 10213) : son amendement n° 114 : abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; rejeté.