BAYLET (Jean-Michel)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 929, 930) : révision constitutionnelle indispensable à la ratification du nouveau traité établissant une Constitution pour l'Europe. Mise en place d'une obligation de référendum pour les futurs élargissements de l'Union européenne ; perte de la liberté d'initiative référendaire pour le Président de la République. Avantages de l'intégration de la Turquie à l'Union : développement de la laïcité dans la diversité ; rempart à la propagation des idées intégristes. Texte de compromis. Avancées en matière de garantie des libertés publiques et du contrôle démocratique. Reconnaissance d'un espace pacifié au sein de l'Europe. Refus d'opposer la Turquie musulmane à la vieille Europe chrétienne. Volonté de dépassement des lignes d'affrontement. Maintien d'un objectif indéfectible de paix. Vote oui à l'Europe et au projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6432, 6433) : baisse régulière des revenus des agriculteurs. Déception vis-à-vis de ce texte qui présente de nombreuses faiblesses. Exprime son désaccord avec ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - (13 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9561, 9562) : budget aléatoire, irresponsable et injuste. Surévaluation des prévisions de croissance. Atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Mise en place du "bouclier fiscal" pour les plus aisés et d'une politique de régression sociale pour les plus démunis. Les radicaux de gauche ne voteront pas ce texte.