BARRAUX (Bernard)
sénateur (Allier)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 85 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse [n° 298 (2004-2005)] (13 avril 2005) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Art. 10 bis (Art. L. 720-5 du code de commerce -  Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale en faveur des horticulteurs et pépiniéristes) (p. 155) : soutient l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Carle (limitation de la dérogation offerte aux horticulteurs et pépiniéristes détaillants aux ventes de végétaux en pleine terre produits sur le lieu de vente) ; retiré.
- Suite de la discussion (20 janvier 2005) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 nouveaux du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 184) : son amendement n° 97 : consultation de la chambre départementale d'agriculture sur la définition des programmes d'action ; retiré. (p. 188) : son amendement n° 98 : association des chambres d'agriculture à l'élaboration des cahiers des charges en cas de vente, location ou concession de biens ayant fait l'objet d'une préemption ; retiré. - Art. 20 (Art. L. 122-1, L. 321-1, L. 324-1 du code de l'urbanisme, L. 143-2 et L. 143-7-1 nouveau du code rural -  Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection) (p. 201) : son amendement n° 99 : exclusion de la forêt du droit de préemption mis en oeuvre par le département ; retiré.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse [n° 85 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 86 (2004-2005) (p. 3851) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut [n° 86 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 85 (2004-2005).
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (14 juin 2005) - Art. 17 (Art. L. 127-1 et L. 127-8 [rétabli] du code du travail -  Extension des missions des groupements d'employeurs  et possibilité de se constituer sous forme coopérative) (p. 4065, 4067) : ses amendements n° 105  : correction d'une erreur matérielle ; adopté ; et n° 108  : exclusion du champ d'application de l'article des groupements d'employeurs relevant du régime de protection sociale agricole ; retiré. - Art. 28 (Art. L. 441-6-1 [nouveau] du code de commerce -  Définition du contrat de coopération commerciale, contractualisation des services s'en distinguant et régime de sanction s'y rapportant) (p. 4114) : son amendement n° 110 : précision et formalisation contractuelle de la nature des services distincts ; retiré au profit de l'amendement n° 246 de M. Claude Biwer (clarification et formalisation contractuelle des pratiques dites de "services distincts" en matière de coopération commerciale).
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 ou après l'art. 25 ter (p. 6530) : son amendement n° 731 : application des mêmes règles aux assolements en commun des sociétés en participation et à ceux d'une société civile d'exploitation agricole ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter (p. 6536, 6537) : soutient l'amendement de M. Alain Lambert n° 206  (application de la loi relative au développement des territoires ruraux aux baux conclus ou renouvelés postérieurement à sa promulgation) ; adopté. Son amendement n° 730 : levée des difficultés d'application de la reconnaissance des assolements en commun sous forme de sociétés en participation ; devenu sans objet. Activités équines. - Art. 6 quater (Art. L. 111-3 du code rural - Règle de réciprocité en matière d'urbanisme)) (p. 6570) : son amendement n° 174 : élargissement au changement de destination des bâtiments d'élevage de la dérogation à l'interdiction de construire aux abords d'une exploitation agricole ; retiré.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts -  Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants) (p. 6601) : soutient l'amendement n° 147 de M. Alain Vasselle (modalités d'extension du crédit d'impôt "remplacement" aux chefs d'exploitation) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 6604) : soutient l'amendement n° 148 de M. Alain Vasselle (répartition entre les associés exploitants du crédit d'impôt né de la formation des dirigeants) ; retiré. (p. 6608) : son amendement n° 169 : amélioration du dispositif d'exonération de charges sociales du travail des salariés saisonniers ; retiré. - Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural -  Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels) (p. 6611) : sur l'amendement n° 19 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 273 ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 10 (p. 6616) : sur l'amendement n° 23 de la commission (mise en place de l'équivalent du 1 % logement pour le monde agricole), ses sous-amendements n° 274 et 729 ; retirés.
- Suite de la discussion (9 novembre 2005) - Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité) (p. 6883) : son amendement n° 196 : réintégration de la certification de conformité produit dans les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine agroalimentaire ; retiré. - Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique) (p. 6901) : son amendement n° 166 : attribution du crédit d'impôt aux entreprises agricoles réalisant au moins 50 % de leurs activités en productions biologiques ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 25 nonies (p. 6924) : soutient l'amendement n° 205 de M. Georges Gruillot (suppression de l'obligation pour les agriculteurs collaborant au déneigement des communes de soumettre leur tracteur à une nouvelle réception par le service des mines) ; adopté. - Art. 26 (Art. L. 820-5 et L. 830-1 du code rural - Synergie des acteurs de la recherche agricole et agronomique) (p. 6925) : nombreux défis pour l'agriculture pour les vingt prochaines années. Problème de la recherche et de la question des OGM, indissociable de l'orientation souhaitée pour l'agriculture. Réalisation indispensable des expériences en plein champ. Se réjouit de l'ouverture de la discussion en séance publique sur la question des OGM.