BAROIN (François)
ministre de l'outre-mer
(à partir du 2 juin 2005)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer [n° 449 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Outre-mer - Travail.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la  chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte [n° 479 (2004-2005)] (15 juillet 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna [n° 480 (2004-2005)] (15 juillet 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte [n° 35 (2005-2006)] (19 octobre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte [n° 131 (2005-2006)] (14 décembre 2005) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
 - (3 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 81 (p. 8751, 8752) : s'oppose aux amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72  (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi qu'à l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Justification des majorations de pensions servies aux fonctionnaires installés dans les collectivités d'outre-mer. Exigence de solidarité et de rattrapage sur le plan économique. Difficulté d'une réforme. Disparités entre les collectivités nécessitant un traitement individualisé. Hostilité des élus ultramarins à la remise en cause du dispositif en l'absence d'évaluation et de concertation. Propose une réflexion dans le cadre de la commission d'évaluation prévue par la loi de programme pour l'outre-mer. (p. 8757) : demande le retrait de l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension) après le rejet par scrutin public des amendements identiques précités n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72.
Outre-mer
 - (7 décembre 2005) (p. 9013, 9020) : diversité des outre-mer. Pertinence de l'adaptation des politiques publiques. Reconnaissance indispensable des réalités des territoires ultramarins. Clarification des dispositifs de la loi de programme. Faible part des crédits de l'outre-mer dans l'effort budgétaire global de l'Etat. Solidarité nationale exprimée à travers la défiscalisation. Evaluation en cours de ses impacts sociaux économiques. Effet de levier de la défiscalisation sur le logement social et l'emploi. Poursuite des politiques publiques dans ces mêmes domaines. Lutte contre l'immigration clandestine : commission d'enquête parlementaire et mission d'information. Poursuite de l'action en faveur de la continuité territoriale. Réponse aux orateurs. Projet de construction d'une usine de nickel en Nouvelle-Calédonie. Développement des infrastructures aéroportuaires. Avenir de la filière banane. Difficultés des communes polynésiennes. Transfert des crédits de l'ex. FNDAE en matière d'opérations d'assainissement et d'adduction d'eau. Relance de la coopération régionale avec le Canada. Respect de la feuille de route relative aux évolutions statutaires. Effets bénéfiques de l'application de la loi de programme. Intégration indispensable aux projets républicains des exigences de rattrapage économique des territoires ultramarins.