YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 2))
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
 - (2 décembre 2004) - Etat C - Titres V et VI (p. 8936, 8937) : question de l'identité nationale électronique sécurisée. Insuffisance des crédits pour une mise en place du dispositif à la fin de 2006. Nécessaire concertation avec les élus locaux en vue de l'examen du projet de loi. Précisions souhaitables quant à la saisie des données dans les consulats après l'expérience malheureuse des passeports Delphine.
Justice
 - (13 décembre 2004) (p. 9631, 9632) : crainte d'une régulation budgétaire. Faiblesse du taux de créations d'emplois pour 2005. Surpopulation carcérale. Vétusté du parc pénitentiaire. Mise en oeuvre d'une politique répressive. Aggravation de la situation avec l'application à venir des mesures de  la loi "Perben II". Politique immobilière. Insuffisance des mesures en faveur des détenus malades mentaux. Regroupement en prison de différents types de délinquants.