VOYNET (Dominique)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-R

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - (26 octobre 2004) (p. 7150, 7152) : adoption unanime de la loi du 3 janvier 1986 devant mettre fin au massacre organisé du littoral. Application difficile. Absence de publication des décrets. Pressions de lobbies de la destruction durable. Nombreuses tentatives de remise en cause de cette loi. Appréciation par la DATAR d'une efficacité globalement positive de la loi, en dépit de l'insuffisance de moyens. Efficacité du Conservatoire de l'espace littoral. Nouvelles menaces et nouveaux défis à relever pour le littoral. S'inquiète néanmoins d'une remise en chantier de cette loi et de son affaiblissement au vu du rapport sénatorial. Arguments reposant sur de prétendues dérives préjudiciables aux habitants et aux élus du littoral et amplifiées par l'intervention des juges. Refus de remise en cause des fondements de la loi. Inconstructibilité de la bande des cent mètres. Nécessité de soustraire les élus locaux à la pression des promoteurs et aux sollicitations des particuliers. Amplification de l'urbanisation attendue de la mise en place du SCOT. Risque de "mitage" des côtes. Favorable aux projets concertés d'aménagement, à l'exemple du syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde. Nécessité d'accélérer la réalisation des schémas de protection et de mise en valeur du milieu marin. Insuffisance des moyens accordés au Conservatoire de l'espace littoral. Inquiétudes à l'annonce de modification de la loi par des décrets, en contradiction avec les engagements de la France sur le plan international. Absence de référence à l'engagement du Président de la République de stopper la diminution de la diversité biologique d'ici à 2010. Nécessité de préserver les mangroves et les récifs coralliens des DOM et des TOM.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7212, 7214) : disparité des propositions du projet de loi. Texte fragmenté. Financements incertains. Faiblesse des moyens des acteurs chargés de mettre en oeuvre les mesures. Grande réticence à l'égard du projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9184, 9185) : prise en compte indispensable de l'évolution des réalités géopolitiques pour remettre en cause la dissuasion nucléaire. Caractère excessif des crédits destinés à l'arme nucléaire. Souhait de voir la France utiliser son statut de puissance nucléaire pour relancer le traité de non-prolifération nucléaire.
Ecologie et développement durable
 - (10 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9518, 9520) : régression des politiques publiques de protection de l'environnement. Budget d'affichage. Perte de crédit politique du ministère. Suprématie du ministère de l'industrie. Reculs législatifs. Ne votera pas ces crédits. Vote positif des sénateurs verts pour l'insertion de la charte de l'environnement dans la Constitution. Amélioration de la sérénité du débat sur la fiscalité écologique.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10196, 10197) : débat utile, bien que tardif. Caractère globalement équitable des conditions d'adhésion posées à la Turquie. Question de la nature de l'Europe et de sa place dans un monde multipolaire de paix et de stabilité. Nécessité de mener de front les batailles de l'approndissement et de l'élargissement de l'Union européenne.
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales [n° 129 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10365, 10366) : conteste la méthode du fait accompli et la précipitation du débat. S'interroge sur les raisons de l'ouverture du capital de DCN après la réforme de son statut en 2001. Mise en oeuvre effective de coopérations dans le cadre européen en dépit de l'absence de liens capitalistiques. Danger du transfert de la dimension nucléaire de la construction navale entre les mains d'intérêts privés. Inquiétude quant à l'absence d'information et de clarté sur la politique de défense et ses orientations. Rapprochement avec Thales. Atermoiements préoccupants face à l'affût des industriels américains. Incohérence de la politique d'exportation de matériels militaires navals. Crainte de décisions dictées par les lobbies des industries de l'armement. Dépeçage attendu de DCN. Texte inopportun, inutile et dangereux.