VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement [n° 47 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples [n° 95 (2004-2005)] (3 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout [n° 98 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers [n° 130 (2004-2005)] (17 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8370, 8371) : texte visant à l'amélioration de la rentabilité financière des clubs professionnels français dans un contexte économique de libre concurrence accrue au niveau européen. Accentuation des disparités en terme de revenus et de situations. Poursuite indispensable de la réflexion sur le sport professionnel. Renforcement des conditions du développement d'une industrie du sport fondée sur la marchandisation du « spectacle » sportif. Création d'un fossé entre sport amateur et sport professionnel. Ouverture des portes des fédérations aux sociétés sportives à but lucratif. Mise en place d'« industries du sport » par l'autorisation de la multipropriété de sociétés sportives. Le groupe CRC vote contre cette proposition de loi. - Exception d'irrecevabilité (p. 8382) : application du texte limitée à quelques grands clubs professionnels et quelques disciplines sportives. Mise à mal du principe d'égalité devant les charges publiques. Difficultés croissantes de fonctionnement des clubs amateurs. Le groupe CRC votera la motion n° 18 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Jeunesse, Sports et vie associative
 - (10 décembre 2004) (p. 9599, 9600) : réduction constante du budget. Développement des équipements sportifs à la charge des collectivités locales. Conséquences de la décentralisation sur l'accroissement des inégalités territoriales. Candidature de la France aux jeux Olympiques de 2012. Modicité caricaturale des crédits de la jeunesse. Manque d'ambition du budget. Elimination des personnels techniques des ministères. Déséquilibre entre les crédits alloués au soutien des sportifs de haut niveau et ceux accordés au grand nombre de licenciés. Manque de mobilisation autour du "coupon sport". Ralentissement des contrats éducatifs locaux. En dépit du soutien à la lutte contre le dopage, le groupe CRC votera contre ce budget.