VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (25 février 2004) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 1649, 1650) : ses amendements n° 242  : rôle prépondérant du département dans la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes handicapées et n° 333  : usage du droit à l'expérimentation pour les départements ; retirés.
- Suite de la discussion (1er mars 2004) - Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées) (p. 1842) : défavorable à l'amendement n° 78 de la commission (statut de groupement d'intérêt public, GIP, des maisons départementales des personnes handicapées). - Art. additionnel après l'art. 27 (p. 1853) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 243 et 398  : compétence du conseil général pour la gestion des maisons départementales ; retirés. Efficacité du département dans la mise en place et le suivi de l'APA. Regrette la mise à l'écart des départements dans la gestion des maisons départementales des personnes handicapées. Défaut de clarté dans le transfert de compétences. - Art. 29 (Art. L. 241-5 à L. 241-11 du code de l'action sociale et des familles - Création des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) (p. 1856) : son amendement n° 244 : présidence de la commission assurée par le président du conseil général ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement  suivie d'un débat sur l'énergie - (27 avril 2004) (p. 2586, 2588) : mise en place d'énergies diversifiées et complémentaires pour l'avenir. Enjeux stratégiques pour notre économie et notre développement. Démarche pragmatique du Gouvernement. Maîtrise de la croissance de la demande en énergie. Indépendance énergétique de la France basée sur les programmes nucléaires. Respect des engagements de Kyoto. Effets de la libéralisation de l'énergie au regard de l'industrie. Développement du bouquet énergétique. Politique ambitieuse en matière d'énergies renouvelables. Retard de la France. Engagement résolu du département de la Savoie dans l'énergie solaire. Politique de recherche et développement indispensable. Rôle pédagogique de l'ADEME. Soutien à la politique énergétique volontariste du Gouvernement.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. 1er septies (Art. 1465 A du code général des impôts -  Loyer des surfaces commerciales situées dans les zones de rénovation rurale, ZRR, et dont l'implantation a été financée avec l'aide des communes et régime du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 2813) : son amendement n° 492 : extension du dispositif aux syndicats de communes, aux syndicats mixtes et aux concessionnaires ; devenu sans objet. (p. 2814) : intervient sur l'amendement n° 374 du Gouvernement (suppression).
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 3017) : défavorable à l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). (p. 3019) : sur l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains), son sous-amendement n° 961 ; adopté.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme -  Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles) (p. 3355) : son amendement n° 502 : précision ; retiré. (p. 3356) : ses amendements n° 503  : mise en place d'une commission départementale du développement durable, et n° 504  : coordination ; retirés.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (19 mai 2004) - Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux) (p. 3451) : son amendement n° 37 : délivrance de l'agrément par le président du conseil général après consultation de la commission d'agrément ; retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (10 juin 2004) - Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes) (p. 4177) : son amendement n° 274 : suppression ; retiré. (p. 4179) : ses amendements n° 275  : suppression de l'avis conforme de la commission des sites pour l'implantation d'éoliennes et n° 276  : délivrance du permis de construire par le préfet après avis du maire de la commune d'implantation et des maires des communes limitrophes ; devenus sans objet.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (30 juin 2004) - Art. 18 (Art. L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales -  Eligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement et des fonds de concours versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour des opérations d'aménagement du domaine public routier) (p. 4850, 4851) : son amendement n° 205 : fonds de concours versés à un EPCI à fiscalité propre ; adopté. - Art.  22 (Art. 105 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002  relative à la démocratie de proximité - Transfert des aérodromes et hélistations civils) (p. 4854) : son amendement n° 201 : extension du bénéfice du FCTVA aux collectivités territoriales gestionnaires d'un aéroport ; rejeté. (p. 4855, 4856) : intervient sur l'amendement n° 201 précité.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées) (p. 7060, 7061) : sur l'amendement n° 144 de la commission (forme juridique des maisons départementales), son sous-amendement n° 404  : missions exclues de la compétence du GIP ; devenu sans objet ; puis repris par M. Jacques Blanc. Séparation des missions du GIP de celles de l'autorité publique et des organismes sociaux. (p. 7065) : défavorable à l'amendement n° 222 du Gouvernement (statut de GIP de la maison départementale sous l'autorité du département).