VERGÈS (Paul)
sénateur (La Réunion)
CRC

Élu député européen le 19 juillet 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 28 juin 2004 au 19 juillet 2004.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 27 juin 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution [n° 153 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [n° 154 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [n° 155 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations [n° 295 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Aménagement du territoire - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-Mer [n° 361 (2003-2004)] (17 juin 2004) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet [n° 373 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1955, 1956) : hommage à la communauté réunionnaise. Souhait d'une application souple de ce texte prenant en compte les caractéristiques particulières de La Réunion. Nécessité de consolider l'unité d'une société multiculturelle. Dénonciation d'un faux débat dilatoire éludant la crise de civilisation que traverse l'Occident.
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 335 (2003-2004)] - (21 juin 2004) - Discussion générale (p. 4479, 4480) : texte très attendu outre-mer. Complexité des enjeux liés à l'octroi de mer. Sous-consommation des crédits du FRDE. Exemple de la Réunion. - Art. 30 (Principe général des différentiels de taux) (p. 4494) : son amendement n° 10 : suppression partielle ; retiré. - Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi) (p. 4499) : son amendement n° 11 : non-pénalisation des petites communes ; rejeté. (p. 4501) : son amendement n° 12 : maintien du caractère exclusif de l'objectif du FRDE en matière de développement économique des communes ; rejeté. - Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE) (p. 4503) : son amendement n° 13 : suppression ; rejeté.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4588, 4589) : réflexion sur un enjeu de civilisation. Prise de conscience planétaire résultant de l'alarme sonnée par les scientifiques. Remise en cause de nos conceptions du progrès. Choix symbolique fait par la France d'un modèle de développement durable respectueux de l'environnement, de la biodiversité et de la santé des hommes.