TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Dépenses ordinaires [n° 74 tome 3 annexe 42 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 341 (2003-2004)] - (17 juin 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4403) : débat constructif. Remerciements au rapporteur et aux ministres. Prise en compte de la rédaction du Sénat. Avec le groupe UMP, votera les conclusions de la commission mixte paritaire.
- Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur [n° 114 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4514, 4515) : poids économique de la consommation. Mission parlementaire de M. Luc-Marie Chatel auprès du secrétaire d'Etat aux PME. Rappel de deux textes votés par le Sénat en mai et juin 2004 améliorant la protection du consommateur. Complexité et multiplication du nombre de contrats. Contenu du texte. Avis favorable du groupe de l'UMP sur le texte et sur les amendements de la commission. - Art. 1er (Art. L. 136-1 nouveau du code de la consommation - Tacite reconduction des contrats de droit commun) (p. 4516) : son amendement n° 31 : définition du consommateur ; retiré. Soutient l'amendement n° 42 de Mme Janine Rozier (ajout d'un bordereau détachable permettant la non-reconduction du contrat à la lettre d'information) ; retiré. (p. 4517) : son amendement n° 32 : encadrement de la possibilité offerte au consommateur de mettre fin au contrat gratuitement en cas de non-information par le professionnel ; retiré. - Art. 2 ter (Art. L. 221-10-1 nouveau du code de la mutualité et article L. 932-21-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Tacite reconduction des contrats visés par le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale) (p. 4523) : son amendement n° 33 : restriction du champ d'application de l'article L. 932-21-1 du code de la sécurité sociale aux opérations collectives ne concernant pas les garanties complémentaires à la sécurité sociale ; retiré. (p. 4524) : son amendement n° 34 : absence d'obligation pour les organismes d'assurance vie épargne d'informer chaque année les assurés de la possibilité de résiliation de leur adhésion ; adopté. - Art. 3 (Art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de la consommation - Encadrement du crédit renouvelable) (p. 4527) : son amendement n° 35 : remplacement de la formule "montant de la réserve de crédit déjà utilisée" par l'expression "les sommes restant dues" définissant l'obligation de remboursement de l'emprunteur en cas de résiliation des contrats ; devenu sans objet. - Art. additionnel après l'art. 4 (p. 4537) : son amendement n° 36 : exclusion des dispositions sur le démarchage bancaire et financier défini par la loi sur la sécurité financière des locations simples de longue durée ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 4538) : son amendement n° 37 : harmonisation de la législation applicable à l'ensemble des organismes assureurs ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4540) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 355 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4554) : se félicite de cette initiative. Inquiétude de nombreuses collectivités après la récente révision des règles d'attribution des noms de domaine sur l'espace français Internet. Propositions pertinentes. Rétablissement d'un droit exclusif pour les collectivités territoriales, les EPCI et les assemblées parlementaires d'enregistrer leur nom comme nom de domaine en ".fr". Extension à tous les titulaires de mandats électoraux. Réglementation de l'usage des noms de domaine. Préservation des droits obtenus en vertu de l'ancienne charte de nommage. Interrogation sur les moyens judiciaires pour contrôler et sanctionner les abus, la Toile étant internationale. Suggère d'homogénéiser les noms de domaine des collectivités territoriales. Souci de clarté pour l'utilisateur. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les dépenses ordinaires (p. 9159, 9161) : crise ivoirienne. Respect des prévisions de la loi de programmation militaire, LPM, pour 2003 et 2004. Limitation des effectifs du ministère de la défense. Accentuation du sous-effectif en matière d'emplois civils. Attente du projet de loi relatif au statut général des militaires. Préoccupation du financement des OPEX. Difficile appréciation des taux de disponibilité actuels des forces. Inquiétude concernant les effectifs et le niveau des crédits d'entretien. Demande au Sénat l'adoption des crédits du titre III du budget de la défense approuvés par la commission des finances.