TORRE (Henri)
sénateur (Ardèche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Outre-mer [n° 74 tome 3 annexe 28 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9322, 9324) : baisse du budget à périmètre constant. Forte baisse des crédits du FEDOM. Généralisation de la globalisation des crédits des préfectures. Appréciation difficile de l'évolution des crédits du logement. Substitution d'un crédit d'impôt au prêt à taux zéro. Gels et annulations de crédits préoccupants. Difficultés des entrepreneurs locaux. Souhaite des précisions sur la gestion des différents mouvements de crédits et l'affinage des indicateurs dans la mise en oeuvre de la LOLF, notamment sur le logement. Particularités de l'outre-mer : nécessité de lutter contre les effets d'aubaine préjudiciables à son image. Exemple de la TVA "non perçue remboursée". Problématique de la suppression du système, y compris sa compensation et ses effets sur les entreprises. Intérêt de la proposition du Gouvernement pour la préservation de la continuité territoriale. Pertinence du versement d'une aide aux jeunes venant se former en France. Question persistante des compléments de rémunération injustifiés pour les fonctionnaires. Débat souhaitable sur les sur-retraites. Tendance inflationniste et accroissement des inégalités. Budget courageux et réaliste. Souhaite que soit davantage affirmée la nécessité d'une grande politique pour l'outre-mer. - Art. additionnel après l'art. 73 nonies (p. 9355) : demande le retrait de l'amendement n° II-14 de la commission (déplafonnement des allocations familiales versées à Mayotte). Cavalier budgétaire. Souhaite néanmoins l'examen de cette question.