SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Jeunesse, sports et vie associative [n° 74 tome 3 annexe 33 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Aménagement du territoire - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité) (p. 4339) : déclare l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Gaudin (financement du BMP par le conseil général) recevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (6 juillet 2004) - Art.  additionnels après l'art. 4 (p. 5224) : soutient l'amendement n° 216 de M. Jean Besson (participation de personnes qualifiées aux conseils d'administration des sociétés gestionnaires des réseaux de transport d'énergie) ; adopté. (p. 5225) : maintient l'amendement n° 216 de M. Jean Besson précité. - Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité) (p. 5230) : soutient l'amendement n° 217 de M. Jean Besson (participation au conseil d'administration de personnalités qualifiées désignées par le ministre) ; rejeté. (p. 5234) : intervient sur son amendement n° 217 précité. - Art. 8 (Transfert des ouvrages relevant du RTE mais n'appartenant pas à EDF) (p. 5243) : sur l'amendement n° 26 de la commission (clarification rédactionnelle), soutient le sous-amendement n° 218 de M. Jean Besson ; rejeté. - Art. 10 (Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz) (p. 5250) : soutient l'amendement n° 219 de M. Jean Besson (cohérence) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 17 (p. 8581, 8582) : soutient les amendements de M. Bernard Angels n° I-225  (application du taux réduit de la TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur) ; n° I-226  (application du taux réduit de la TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable) ; et n° I-227  (application du taux réduit de la TVA aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur) ; rejetés. Outils de développement des énergies renouvelables. Possibilité d'anticiper sur le projet de révision de la directive relative à la TVA par la commission européenne.
Deuxième partie :
Jeunesse, Sports et vie associative
 - (10 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9595, 9596) : redéfinition du périmètre du ministère. Comparaison entre le montant des crédits du ministère et les résultats de l'appel d'offres de retransmission des matchs de football. Dynamisme des recettes du FNDS. Modestie du budget ; diminution des crédits d'intervention. Espoir de localisation des jeux Olympiques de 2012 en France. Rénovation de l'INSEP. Amélioration de l'accessibilité au sport. Traitement de l'emploi. Phénomène européen de violence dans les stades. Politique volontariste de lutte contre le dopage. Exigence de coordination européenne. Pérennisation des opérations "Solidar'été", "Envie d'agir" et bourses "Défis jeunes". Soutien au bénévolat et à la professionnalisation des associations. Mise en oeuvre satisfaisante de la LOLF. Manque d'ambition de la stratégie ministérielle de réforme : prise en compte insuffisante des conclusions des Etats généraux du sport. La commission propose l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (17 décembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 9984, 9985) : soutient l'amendement n° 58 de M. Marc Massion (majoration de la compensation financière du transfert du RMI-RMA aux conseils généraux) ; rejeté. - Art. 2 (Ajustement de la fraction de tarif de TIPP affectée aux départements) (p. 9989) : soutient l'amendement n° 59 de M. Marc Massion (évolution de la compensation financière du transfert du RMI-RMA aux conseils généraux) ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 49 (p. 10053) : soutient l'amendement n° 65 de M. Michel Moreigne (compensation financière pour les communes subissant des exonérations de taxe foncière sur les emprises militaires) ; rejeté. Situation dans le département de la Creuse à l'origine de l'amendement n° 65 précité. - Art. 40 bis (Mise en oeuvre de la contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non sollicités) (p. 10058, 10059) : soutient l'amendement n° 60 de Mme Nicole Bricq (suppression de la possibilité de payer la contribution en nature) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 40 septies (p. 10062, 10063) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° 63  (recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, REOM, et de la redevance spéciale, par le biais d'une convention établie entre la collectivité concernée et l'Etat) ; retiré ; et n° 61  (exonération générale et de droit en faveur des contribuables assujettis à la redevance spéciale) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 40 octies : soutient l'amendement n° 64 de M. Marc Massion (exonération de la TEOM en faveur des dépendances isolées) ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 40 undecies (p. 10068) : intervient sur les amendements de M. Dominique Leclerc n° 80  (adaptation des modalités de calcul de l'attribution de compensation versée par un EPCI à TPU à chacune de ses communes membres) et n° 83  (modalités de répartition du produit des taxes spéciales d'équipement arrêté par les établissements publics fonciers territoriaux entre les quatre taxes directes locales). - Art. additionnels après l'art. 47 (p. 10087) : soutient l'amendement n° 69 de M. Daniel Raoul (création d'un entrepôt fiscal de produits énergétiques) ; adopté.