SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées le 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Art. 1er quinquies (Art. L. 1411-2 et L. 1411-6 du code de la santé publique -  Prise en compte des personnes handicapées dans les programmes de santé publique) (p. 6889) : soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy (prorogation de la période légale de congé maternité à hauteur du niveau de prématurité constatée de l'enfant) ; retiré.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (18 novembre 2004) - Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail -  Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée) (p. 8166, 8167) : déplore la proposition de suppression de l'article par la commission des affaires sociales. Justification de  l'allongement du congé de maternité en cas de naissance prématurée.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9130, 9131) : chiffres alarmants du sida. Lutte contre la toxicomanie. Interrogation sur la politique de veille et de sécurité sanitaires et sur le financement de la loi relative à la politique de santé publique.