SAUNIER (Claude)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination ; membre suppléant le 26 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis vice-président le 20 octobre 2004.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la Délégation pour la planification le 13 octobre 2004 ; puis secrétaire le 20 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (13 avril 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (12 mai 2004).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) [n° 267 tome 1 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Apports de la science et de la technologie à la qualité  et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) [n° 267 tome 2 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Demande de renvoi à la commission (p. 4602) sa motion n° 2 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Dossier d'une grande complexité. Inadaptation du montage constitutionnel proposé par le Gouvernement. Nécessité d'approfondir le travail parlementaire sur ce texte. - Art. 2 (Charte de l'environnement) (p. 4613, 4614) : soutient l'amendement n° 40 de M. Robert Badinter (réécriture de l'article 2) ; rejeté. Prise en compte de l'environnement dans le dispositif constitutionnel. Attachement de la majorité du Sénat au principe d'une charte de l'environnement. Divergence sur l'énoncé des principes. Recherche d'une rédaction plus conforme à la valeur constitutionnelle du texte. (p. 4615) : soutient l'amendement n° 43 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 2 de la charte) ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 juin 2004) (p. 4633) : soutient l'amendement n° 47 de M. Robert Badinter (nouvelle rédaction de l'article 6 de la charte prévoyant la contribution des politiques publiques au développement durable) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 50 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 9 de la charte) ; rejeté. (p. 4645) : encadrement insuffisant du principe de précaution. Conséquence sur la recherche. - Art. additionnel après l'art. 3 (p. 4648, 4649) : son amendement n° 54 : insertion dans la Constitution d'un article prévoyant que le Parlement apprécie les conséquences sur l'environnement des décisions législatives et des actes du Gouvernement ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche -  III. - Recherche
 - (6 décembre 2004) (p. 9205, 9206) : importance de la course à l'innovation. Contexte de la préparation de ce budget. Crainte de voir l'enveloppe supplémentaire consommée par la réforme licence-mastère-doctorat, LMD. Compétition internationale en matière de recherche. Avec le groupe socialiste, votera contre ce budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9251, 9252) : fragilités de l'agriculture. Organisation de la dérégulation des échanges par l'OMC. Développement de la concurrence. Emergence de nouvelles exigences en matière d'environnement, de qualité alimentaire et de santé. Diminution importante des crédits de l'AFSSA. Risque de dégradation de la sécurité alimentaire. Son rapport consacré à la qualité et à la sécurité alimentaires établi pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.