ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis vice-présidente le 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (9 juin 2004).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Formation professionnelle [n° 78 tome 5 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Travail.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au divorce [n° 389 (2002-2003)] - (7 janvier 2004) - représentante de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 55, 57) : importance du mariage dans la société. Volonté d'amélioration et d'apaisement des procédures de divorce. Place de la médiation familiale. Maintien indispensable des divorces pour faute. Traumatisme du divorce. Protection des conjoints ayant consacré leur vie au foyer conjugal. Approbation des objectifs du texte. Recommandations : meilleure information du justiciable ; prise en compte des situations difficiles ; plus grande fragilité des femmes face au divorce. - Art. 5 (Art. 242 et 246 du code civil - Divorce pour faute) (p. 89) : défavorable à l'amendement n° 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (remplacement du divorce pour faute par un divorce pour manquement aux obligations du mariage). (p. 90) : son amendement n° 92  : référence au harcèlement pour fonder une demande de divorce pour faute ; retiré. - Art. 12 (Art. 254, 255, 256 et 257 du code civil - Mesures provisoires) (p. 105) : son amendement n° 93 : désignation par le juge, à la demande d'un des deux époux, d'un notaire pour réaliser un projet de liquidation ; retiré.
- Suite de la discussion (8 janvier 2004) - Art. 17 (Art. 266, 267, 267-1 et 268 du code civil - Conséquences propres aux divorces contentieux) (p. 121) : son amendement n° 94 : établissement par le notaire d'un projet de partage entre les époux ; retiré. - Art. 18 (Art. 270, 271, 274, 275-1, 276, 276-4, 279-1, 280 et 280-1 du code civil - Réforme de la prestation compensatoire) (p. 127) : son amendement n° 95 : prise en considération des pensions de retraite des époux pour fixer le montant de la prestation compensatoire ; retiré. (p. 138) : importance de la tâche confiée aux juges. - Art. 22 (Art. 220-1, 228, 245-1, 248-1, 256, 276-3, 278, 279, 280-2, 281, 298, 301, 306 et 307 du code civil - Dispositions diverses) (p. 150) : son amendement n° 96 : application au harcèlement des dispositions relatives aux violences conjugales ; retiré. (p. 154) : son amendement n° 97 : possibilité pour le juge civil de demander l'éloignement de l'auteur de violences ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 23 (p. 156) : favorable à l'amendement n° 55 de la commission (obtention d'une copie exécutoire des jugements de divorce par consentement mutuel sans paiement préalable des droits d'enregistrement).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (4 février 2004) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 1171, 1172) : soutient l'amendement n° 216 de M. Gérard César (mutualisation du financement du droit individuel à la formation pour les professions agricoles) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3507) : objectif de ce texte d'amélioration et de promotion de la qualité de l'accueil des enfants et d'intégration professionnelle des accueillants. Reconnaissance de ces professions. Apport du Sénat. Remerciements. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (29 juin 2004) - Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er (p. 4733) : contrat de plan de la région Centre.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 20 (Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage) (p. 8686) : favorable à l'amendement n° I-172 de M. Michel Mercier (versement de la contribution aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) assorti du sous-amendement n° I-343 du Gouvernement (fixation des échéances de règlement de la contribution aux organismes collecteurs et de son reversement au comptable public et instauration d'une majoration en cas de non-versement par l'entreprise). Présentation prochaine de son rapport sur l'apprentissage.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 - Commission mixte paritaire [n° 71 (2004-2005)] - (2 décembre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8903, 8904) : traduction de la volonté du Gouvernement de mettre en place une politique de confiance et de réalisme. Mesures nécessaires à la sauvegarde du système d'assurance maladie. Avec l'ensemble du groupe UMP, votera le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail
 - (9 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la formation professionnelle (p. 9434, 9435) : grande confusion des mesures concernant la formation professionnelle. Dotation de l'Etat aux régions dans ce domaine. Pression financière accrue sur les entreprises. Apprentissage. Conséquences du "Papy boom". Recommandations de la commission des affaires sociales. Son avis favorable sur le budget de la formation professionnelle. - Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis) (p. 9451) : son amendement n° II-10 : suppression ; adopté.