REVET (Charles)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Mer [n° 76 tome 20 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (26 février 2004) - Art. 8 (Art. L. 351-1 à L. 351-3 et L. 351-1-1 nouveau du code de l'éducation - Principes régissant le mode de scolarisation des élèves handicapés et la qualification des enseignants concernés et leur application dans les territoires ultramarins) (p. 1766) : intervient sur l'amendement n° 327 de Mme Michelle Demessine (association des parents à la décision d'orientation et à la décision finale). (p. 1768) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Nicolas About (assouplissement des conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire).
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 (p. 2830) : intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Intérêt du problème soulevé. - Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies (p. 2853) : défavorable à l'amendement n° 175 de M. Roland Courteau (promotion des produits vitivinicoles). - Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11 (p. 2874) : son amendement n° 815 : exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; adopté.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. 10 ter  (Art. L. 265 bis A du code des douanes -Agrément simplifié pour la production d'huile végétale non destinée à la production de carburant ou de combustible) (p. 2899) : interroge le Gouvernement sur ses intentions en matière de développement des biocarburants. Expériences tentées dans ce domaine. Intérêt présenté par les biocarburants. - Art. 10 quater  (Art. 515-1 du code de l'environnement - Extension du champ d'application du régime de déclaration des installations classées) (p. 2902) : favorable au sous-amendement n° 350 de M. Philippe Richert (extension du régime déclaratif aux carrières de sable et d'argile servant à la restauration de bâtiments anciens de caractère) portant sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du régime déclaratif des carrières à tous les matériaux destinés au marnage des sols et aux carrières artisanales servant à la restauration et à l'entretien du patrimoine bâti architectural). - Art. 11 F (Art.7 et 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Recours à des particuliers pour le transport de personnes régulier ou à la demande) (p. 2934) : intervient sur l'amendement n° 892 du Gouvernement (précision sur la constatation de la carence de transport et simplification du dispositif législatif). Problème du transport des personnes âgées en milieu rural. Propose l'utilisation des transports scolaires. - Art. additionnels après l'art. 39 (priorité) (p. 2957) : favorable à l'amendement n° 564 de M. Alain Vasselle (reconnaissance du service apporté par les assistantes maternelles agréées au même titre que les services de garderie et de restauration des écoles publiques).
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection) (p. 3024) : son amendement n° 817 : possibilité pour une commune intéressée par un projet d'intérêt général de devenir prioritaire pour l'acquisition d'un terrain vendu sur son territoire ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 3030) : son amendement n° 819 : utilisation de la procédure de révision simplifiée par les communes  afin de rendre constructibles des terrains situés à la périphérie des zones construites ; retiré. (p. 3031, 3032) : réflexion indispensable. Son amendement n° 820 : modalités d'attribution du permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement national d'urbanisme ; retiré. - Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier) (p. 3048) : intervient sur le sous-amendement n° 929 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 194 de M. Yves Détraigne (mise en oeuvre obligatoire pour le Conseil général de l'opération d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise dans un délai d'un an dès lors que le maître d'ouvrage lui en fait la demande).
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  33 (p. 3217) : intervient sur l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). Difficultés de traitement de l'assainissement non collectif pour les collectivités. - Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial) (p. 3227) : situation spécifique de chaque région. Exemple des clos-masures en Seine-Maritime et dans le Pays de Caux. Votera l'amendement n° 869 de la commission (précision de l'emprise foncière sur laquelle la reprise peut s'exercer) qu'il espère voir amélioré en deuxième lecture. - Art.  additionnels après l'art.  34 (p. 3231) : favorable aux amendements identiques n° 322 de M. Pierre Jarlier et n° 609 de Mme Annie David (application du taux réduit de TVA aux travaux de transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements). S'interroge sur la non-conformité du dispositif à la réglementation européenne. - Art.  additionnels avant l'art.  37  (priorité) (p. 3247) : intervient sur l'amendement n° 870 de la commission (réaffirmation du rôle de l'Etat dans la définition des obligations de service public). - Art.  additionnels avant l'art.  37 (p. 3260) : soutient l'amendement n° 365 de M. Adrien Gouteyron (rôle des associations dans la gestion des services au bénéfice des familles) ; retiré.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne) (p. 3371, 3372) : sur l'amendement n° 110 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 818  ; retiré. (p. 3373) : intervient sur le sous-amendement n° 818 précité. - Art.  additionnel avant l'art.  67 (p. 3387) : soutient l'amendement n° 366 de M. Adrien Gouteyron (élargissement du rôle d'animation des associations en milieu rural) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3421) : volonté du Gouvernement de développer l'aménagement du territoire de manière harmonieuse. Votera ce texte.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Art. additionnel avant l'art. 2 (p. 5718) : son amendement n° 54 : déplafonnement des dépenses découlant de l'emploi d'un salarié à domicile ; retiré. Incitation à la création d'emplois chez les particuliers. - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 5721) : son amendement n° 53 : création d'un fichier national recensant les informations sur les états d'endettement des particuliers ; retiré. Prise en compte de la situation des familles les plus fragiles.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (3 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 39 (p. 7486) : intervient sur l'amendement n° 82 de la commission (représentation des associations ayant pour objet l'insertion et le logement des plus défavorisés dans les commissions d'attribution). Risque de lourdeur induite par l'augmentation du nombre des membres de la commission d'attribution. (p. 7487) : existence de logements d'urgence en Seine-Maritime. Inconvénients de la présence d'un représentant d'une association à l'échelon local. - Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42 (p. 7496) : votera l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 128  (réduction du délai de substitution du préfet au maire ou au président d'EPCI délégataire défaillant et attribution de droit de la délégation du contingent préfectoral aux EPCI délégataires de la compétence logement). Importance de l'échelon local dans l'attribution des logements sociaux. - Art. 45 (Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme -  Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers) (p. 7523) : démarche positive du Gouvernement en matière de construction de logements et d'accession à la propriété. Inquiétude sur la pénurie de foncier.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9250) : favorable à l'extension des aides aux productions fourragères à la prairie permanente ; lutte contre l'érosion des sols en Seine-Maritime. Interrogation sur les mesures d'incitation au développement des biocarburants. Disparité des conditions de pêche entre Etats membres. Votera ce budget.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer
 - (10 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9521, 9522) : ambition de la politique maritime du Gouvernement. Budget en hausse. Recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes ; effort en matière de sécurité. Risque de remise en cause des aides à la flotte. Déficit de compétitivité des ports français. Interrogation sur l'état d'avancement des autoroutes de la mer. Situation préoccupante du pavillon français. Nécessité de création d'un registre compétitif. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) (p. 9559) : financement préoccupant du secteur ferroviaire. Evolution des relations entre la SNCF et RFF. Mise en place de l'AFITF.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme
 - (10 décembre 2004) (p. 9575) : accès à la propriété impossible pour de nombreuses familles. Intervention des collectivités locales dans les programmes de construction de logements locatifs sociaux. Difficultés d'application des procédures de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme.