RAOULT (Paul)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [n° 260 (2002-2003)] - (6 janvier 2004) - Discussion générale (p. 26, 27) : transposition tardive. Etablissement d'un état initial de l'eau, notamment par l'agence de l'eau Artois-Picardie. Souhait d'améliorer la connaissance des coûts directs et indirects de l'eau. Mise en place d'un programme de surveillance et d'un plan de gestion des eaux. Inquiétude quant à la mise en oeuvre des objectifs. Nécessité d'améliorer l'information du public. Attente du projet de loi sur l'eau. - Art. 1er (Art. L. 210-1 du code de l'environnement - Récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau) (p. 29) : soutient l'amendement n° 15 de Mme Odette Herviaux (précision des modalités d'application de ce principe) ; rejeté. - Art. 3 (Art. L. 212-2 du code de l'environnement - Elaboration et mise à jour des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE) (p. 36) : soutient l'amendement n° 20 de Mme Odette Herviaux (modalités de consultation du public sur les SDAGE) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2645, 2647) : recul de Paris et nécessité de maîtriser le processus de métropolisation des grandes villes. Nouvelle typologie des territoires ruraux. Cassure spatiale fondamentale entre territoires dynamiques et territoires en perte de vitesse. Problèmes environnementaux liés à l'extrême spécialisation agricole. Nécessité que l'Etat prenne des engagements financiers considérables. Dispositions positives en faveur de la préservation et de la gestion des zones humides. Texte insuffisant malgré des aspects positifs.
- Suite de la discussion (4 mai 2004) - Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2773) : soutient l'amendement n° 429 de M. Bernard Piras (possibilité d'inclure les communes situées dans les parcs naturels régionaux dans les périmètres des ZRR) ; devenu sans objet. (p. 2776, 2777) : absence de prise en compte de nombreuses situations. Défavorable à l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR).
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2825) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 122  (suppression). Manque de moyens pour la préservation des classes uniques. Problème du transport et de la restauration. - Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 (p. 2832) : intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Nécessité de construire une intercommunalité plus cohérente et d'augmenter le montant des dotations allouées aux communautés de communes. - Art. 7 (Art. L. 411-37 et L. 411-39-1 du code rural - Assolements en commun) (p. 2861) : soutient l'amendement n° 437 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 2937) : soutient l'amendement n° 441 de M. Bernard Piras (élargissement du rôle des associations dans le milieu rural) ; retiré. Défaillance du secteur privé. Intérêt d'un service rendu par une association.
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 3005) : soutient l'amendement n° 446 de M. Bernard Piras (inclusion des itinéraires de promenade et de randonnée dans le périmètre défini par les départements) ; retiré. (p. 3006) : soutient l'amendement n° 447 de M. Bernard Piras (consultation des représentants des parcs naturels régionaux si une partie de leur territoire est incluse dans le périmètre d'intervention) ; rejeté. (p. 3008) : soutient l'amendement n° 449 de M. Michel Charasse (consultation des communes et des EPCI préalable à l'acquisition par préemption des terrains par le département) ; adopté. (p. 3014) : responsabilité des départements sur les espaces naturels sensibles. (p. 3016) : défavorable à l'immobilisme du périmètre de protection. Approbation de l'objectif de protection des terres agricoles. Nécessité de faire confiance aux conseillers généraux. Défavorable à l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains).
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  33 (p. 3218, 3219) : favorable à l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). - Art.  additionnels avant l'art.  37  (priorité) (p. 3250, 3251) : intervient sur l'amendement n° 870 de la commission (réaffirmation du rôle de l'Etat dans la définition des obligations de service public). Expérimentation des centres multiservices. - Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux) (p. 3277) : défavorable aux amendements identiques n° 332 de Mme Françoise Henneron et n° 199 de M. Philippe Nogrix (ouverture des analyses sanitaires animales aux laboratoires privés).
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art.  additionnel avant l'art. 62 ou après l'art.  63 bis (p. 3323) : favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"). - Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne) (p. 3327) : favorable à l'amendement n° 638 de Mme Annie David (rôle des parcs naturels dans le développement des territoires de montagne). - Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne) (p. 3373, 3374) : problème des fonds de roulement des agences de l'eau. Question des zones vulnérables,  notamment dans le département du Nord. Favorable au sous-amendement n° 326 de M. Pierre Jarlier portant sur l'amendement n° 110 de la commission (rédaction). - Art.  additionnels avant l'art.  66 (p. 3380) : favorable à l'amendement n° 627 de Mme Annie David (établissement de schémas régionaux éoliens).
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4349) : fonctionnement satisfaisant du système actuel. Volonté d'accroissement des centres de première intervention et des volontaires. - Art. 37 (Rôle de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles) (p. 4363) : intervient sur les amendements de la commission n° 29  (rédaction) et n° 30  (précision). Importance des relations entre les pouvoirs de l'Etat et ceux des présidents de SDIS. - Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales -  Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux) (p. 4371) : dépendance des SDIS à l'égard des conseils généraux. Favorable à l'amendement n° 143 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). - Art.  47 (Art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales - Organisation de la direction - coordination) (p. 4383) : intervient sur l'amendement n° 138 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). - Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier) (p. 4387) : intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (organigramme de direction du SDIS).
- Suite de la discussion (17 juin 2004) - Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement) (p. 4413, 4414) : inégalité entre les communes. Réflexion sur un prélèvement égalitaire. - Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 -  Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers) (p. 4428) : défavorable à l'amendement n° 49 de la commission (affectation de la surcotisation à la formation des officiers de sapeurs-pompiers). Mise en place d'un régime de particularismes, contraire au régime général de la fonction publique territoriale.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9245, 9246) : perplexité et inquiétude des agriculteurs. Budget globalement en baisse. Manque de volonté politique. Risque de diminution des aides directes par la mise en oeuvre du découplage. Disparition programmée des petites et moyennes exploitations. Faiblesse du volume des aides à l'installation. Bipolarisation de l'espace agricole. Standardisation des territoires. Favorable au développement d'une agriculture de proximité et d'une politique de labellisation. Votera contre le budget proposé.
Ecologie et développement durable
 - (10 décembre 2004) (p. 9512, 9513) : manque de lisibilité du budget. Suivi difficile de la continuité des politiques budgétaires. Politique de gestion des espaces naturels. Importance des parcs naturels régionaux dans l'aménagement du territoire. Désengagement de l'Etat au détriment des agences de l'eau. Instabilité des ressources de l'ADEME. Conséquences de la suppression du FNDAE. Vigilance sur l'application du principe de solidarité entre monde rural et monde urbain. Difficultés de mise en oeuvre des services publics d'assainissement non collectifs, SPANC. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget en raison d'un manque de crédits pour les enjeux environnementaux.