RAFFARIN (Jean-Pierre)
Premier ministre
sénateur (Vienne)
UMP
(du 1er octobre 2004 au 1er novembre 2004)

Election le 26 septembre 2004.

Devenu Premier ministre le 1er novembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 octobre 2004 au 1er novembre 2004.

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 31 (2004-2005)] (20 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2027, 2028) : reconnaissance unanime de la laïcité comme valeur fondamentale de la République. Absence d'hostilité envers les religions. Effort de chacun pour respecter la neutralité de l'école. Nécessité de protéger les enfants. Absence de rejet des jeunes filles voilées. Souhait d'une République forte. Volonté de poursuivre la réflexion sur d'autres thèmes. Nécessité d'agir rapidement. Soutien aux enseignants et chefs d'établissements. Explication à l'étranger du modèle républicain français.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (7 avril 2004) (p. 2147, 2148) : nécessité de faire approuver la politique gouvernementale par le Sénat et de faire voter la confiance par l'Assemblée nationale. Réponse au défi démographique par la réforme des retraites, une réforme prochaine de l'assurance maladie et une politique en faveur des personnes dépendantes. Défi de la cohésion sociale. (p. 2149, 2150) : préparation des entreprises et de l'agriculture au défi européen. Préoccupation de l'emploi. Volonté de rétablir la croissance. Maîtrise de la dépense publique. Soutien aux créateurs d'emplois et aux entreprises du secteur public. Annonce d'un projet de loi sur l'emploi. (p. 2151, 2152) : souhait d'une amélioration du texte sur les responsabilités locales au cours de la deuxième lecture. Volonté de respecter le dialogue et d'engager une politique de réforme dans un esprit de justice. (p. 2164, 2166) : établissement indispensable de repères. Choix du développement. Défense indispensable de la politique industrielle. Souci du social. Renforcement indispensable du rôle du Parlement associé à une meilleure législation.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (27 juillet 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6322) : remercie la Haute Assemblée pour la qualité du débat, en dépit de conditions difficiles. Remerciements aux ministres présents pour leur travail préalable de pédagogie nationale sans choc social. Remerciements aux groupes de l'opposition pour leur esprit constructif. Réforme primordiale. Amélioration certaine de la santé des Français à travers une démarche nouvelle. Réforme juste. Equilibre et durabilité de son financement. Sauvetage de l'avenir de l'assurance maladie après celui des retraites par répartition pour les vingt ans à venir. Finalisation des quatre grands piliers fondateurs du nouveau pacte social avec les projets de lutte contre la dépendance et la cohésion sociale.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10178, 10180) : position de la France face à l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Dialogue avec le Parlement. Puissance d'attraction démocratique de l'Union. Vision de l'Europe et de son avenir. Nécessité de rester vigilant sur certains points au cours des négociations. Adhésion sanctionnée par l'adoption d'un traité ratifié par voie référendaire.
- Libération des otages français en Irak - (21 décembre 2004) (p. 10185).