POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 19 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9173) : poids des dépenses du budget de la défense sur la situation budgétaire. Interrogation sur les objectifs et l'évolution de la politique européenne de défense. Conséquence de la mise en oeuvre du traité constitutionnel sur l'évolution du budget de la défense.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9367, 9368) : stabilité des crédits. Effort de maîtrise des coûts de fonctionnement. Non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Question de l'adaptation des moyens aux objectifs, compte tenu de la mobilité de l'ordre international. Conclusions attendues de la mission Le Bris sur la réorganisation des réseaux consulaires. Partisan de raisonner en termes de présence européenne plus que de présence française. Progression satisfaisante des crédits APD à 0,42 % du PNB. Objectif de 0,50 %. Sécurité des Français à l'étranger.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (20 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 59 (p. 10136) : votera l'amendement n° 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'un permis de diviser les immeubles).