PONCELET (Christian)
sénateur (Vosges)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

Président du Sénat ; a présidé les séances des 6, 13, 15, 21, 28, 29 janvier, 4, 10, 12, 24, 26 février, 2, 3, 4 mars, 5, 7, 8, 13, 27, 28, 29 avril, 5, 11 mai, 1er, 2, 3, 15, 23, 24, 30 juin, 6, 8, 21, 27, 29 juillet, 1er, 6, 7, 12, 14, 19, 27, 28 octobre, 4, 10, 23, 25, 30 novembre, 1er, 2, 7, 8, 14, 16, 21 et 22 décembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs [n° 156 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 213 (2003-2004)] (11 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Hommage aux victimes d'un tremblement de terre et aux victimes d'une catastrophe aérienne - (6 janvier 2004) (p. 17) : mobilisation d'équipes de sauveteurs et de moyens de recherche et d'identification des victimes.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de députés d'Arménie - (15 janvier 2004) (p. 354).
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 656) : commission du débat national sur l'avenir de l'école, présidée par M. Claude Thélot, réunie au sein du Sénat.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune « La France et les Français face à la canicule» - (10 février 2004) (p. 1410, 1411) : tragédie causée par la canicule de l'été 2003. Prise en considération de ce drame social et humain par le Sénat. Caractère original et novateur du débat.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (24 février 2004) - Discussion générale (p. 1560) : hommage à la qualité des travaux menés par le Sénat.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1928, 1929) : texte portant sur l'un des fondements essentiels de notre pacte républicain.
- Propositions de modification du règlement du Sénat - (3 mars 2004) (p. 2009) : réponse aux rappels au règlement de Mme Hélène Luc et de M. Claude Estier. Dépôt de quatre propositions de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat. Concertation du rapporteur avec les présidents de groupe. Nécessité de réviser ce règlement. (p. 2010) : synthèse des propositions de résolution par le rapporteur de la commission des lois. Transmission des propositions de résolution à la commission des lois.
- Communication du Médiateur de la République - (4 mars 2004) (p. 2078) : hommage à l'action efficace du Médiateur. Réunion de la commission de la laïcité au Sénat. Création d'une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (5 avril 2004) (p. 2091) : salue la présence au banc du Gouvernement de nombreux ministres auprès de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Fierté de la nomination au Gouvernement d'une sénatrice et de deux sénateurs.
- Éloge funèbre de Michel Pelchat - (13 avril 2004) (p. 2300, 2301) : prononce l'éloge funèbre de Michel Pelchat, sénateur de l'Essonne.
- Souhaits de bienvenue à M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien - (27 avril 2004) (p. 2568).
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2601) : texte revêtant une importance essentielle pour le Sénat et nécessitant une étude sérieuse.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de Syrie - (28 avril 2004) (p. 2607) : émotion et sympathie du Sénat pour le peuple syrien, après l'attentat terroriste de Damas.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Australie - (5 mai 2004) (p. 2800).
- Rappel au règlement - (11 mai 2004) (p. 2990, 2991) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Charasse relatif aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau système d'établissement du compte rendu intégral.
- Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 296 (2003-2004)] - (11 mai 2004) - Discussion générale (p. 2999) : légitimité des demandes de parole.
- Rappel au règlement - (1er juin 2004) (p. 3668) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Charasse relatif à l'entrée en vigueur d'une mesure fiscale concernant les donations entre vifs et les droits de mutation, décidée par le ministre de l'économie, sans assentiment préalable du législateur.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Algérie - (1er juin 2004) (p. 3669).
- Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales [n° 314 (2003-2004)] - (1er juin 2004) - Discussion générale (p. 3669) : texte très attendu par les élus locaux. Portée de la garantie d'autonomie financière des collectivités locales érigée en principe constitutionnel le 28 mars 2003. Obligation de compenser intégralement les charges supplémentaires résultant de l'extension des compétences des collectivités territoriales. Nécessité de faire des élus locaux des gestionnaires motivés de ressources. Fait confiance au Sénat pour la recherche de solutions opportunes. Rénovation difficile mais indispensable d'une fiscalité locale "à bout de souffle". Question essentielle de la définition des "ressources propres" et du montant de leur "part déterminante". Enjeu crucial du débat pour l'établissement de relations financières confiantes entre l'Etat et les collectivités territoriales. Impérieuse obligation de réussir l'acte II de la décentralisation.
- Souhaits de bienvenue à M. Gary Locke, gouverneur de l'Etat de Washington - (1er juin 2004) (p. 3673).
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4248) : hommage aux sapeurs-pompiers.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4567) : inscription de la protection de l'environnement dans notre Constitution.
- Allocution de M. le Président du Sénat - (30 juin 2004) (p. 4837, 4839) : record de durée de la session ordinaire 2003-2004. Bilan en demi-teinte de la session unique. Reconnaissance du poids politique du Sénat. Activités de contrôle de la Haute Assemblée. Nécessité de moderniser les méthodes du travail législatif. Remerciements.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (8 juillet 2004) (p. 5361) : débat à l'initiative du Sénat, s'inscrivant dans la perspective de la mise en application de la LOLF.
- Allocution de M. le Président du Sénat - (29 juillet 2004) (p. 6342) : clôture de la session extraordinaire le 30 juillet. Qualité du travail accompli. Remerciements. Déroulement harmonieux des travaux. Souci constant d'amélioration de la qualité des textes dans un sens conforme aux préoccupations des concitoyens.
- Election du Président du Sénat - (1er octobre 2004) (p. 6475, 6476) : remerciements. Se félicite de la féminisation du Sénat. Hommage à Mme Paulette Brisepierre, doyenne du Sénat. Poursuite de la rénovation du Sénat. Création d'un groupe de travail pour dresser le bilan de l'instauration de la session unique. Ambition d'être le président d'un Sénat moderne, dynamique et utile.
- Message du président du Sénat - (6 octobre 2004) (p. 6493) : message de soutien aux journalistes français otages en Irak.
- Incident de procédure - (6 octobre 2004) (p. 6495) : rappelle la détermination de chacun en son âme et conscience pour l'élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat. (p. 6495) : rappel des conditions d'établissement de la liste des candidats aux fonctions de secrétaire. Proposition par le groupe socialiste d'un nombre trop important de candidats. Caractère inédit de la situation. (p. 6497) : rappel du respect rigoureux du règlement du Sénat. Caractère avantageux de la représentation proportionnelle pour les petites formations. Impossibilité de faire opposition à une liste qui n'est pas encore déposée.
- Rappel au règlement - (6 octobre 2004) (p. 6497) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. Invite les présidents de groupe à se réunir afin d'établir une liste de douze candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat.
- Incident de procédure - (6 octobre 2004) (p. 6498) : présentation de la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat établie selon la représentation proportionnelle des groupes. Prise en compte de quatre candidats pour le groupe socialiste en application de la représentation proportionnelle. Rappelle qu'il respecte rigoureusement le règlement du Sénat. (p. 6499) : respect scrupuleux du règlement du Sénat. (p. 6500) : rejet de la prise en considération de l'opposition de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, à la liste des secrétaires du bureau par scrutin public. Engagement futur d'une réflexion en vue d'améliorer les règles de la composition du bureau du Sénat. Rappel de sa proposition formulée en 2001.
- Allocution de M. le Président du Sénat - (12 octobre 2004) (p. 6526, 6527) : pensées pour les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot et leur collaborateur syrien retenus en otages depuis cinquante-quatre jours. Remercie la Haute Assemblée du témoignage de sa confiance à l'occasion de sa réélection après deux mandats placés sous le signe de la rénovation du Sénat. Son bonheur et sa fierté d'être Président d'un Sénat rajeuni, féminisé et diversifié. Rayonnement accru du Sénat français. Ouverture sur l'Europe et le monde, sur les collectivités locales, l'entreprise, la société et la culture. Modernisation entreprise par l'auto-réforme portant sur le mode de scrutin et la réduction de la durée du mandat. Oeuvre perfectible. Souhaite, pour le Sénat, l'affirmation de sa vocation d'assemblée de proximité, à l'écoute des préoccupations des Français. Nécessité de restaurer le primat du politique et de la politique face à l'inflation législative. Propose la création d'un groupe de réflexion sur la modernisation des méthodes de travail législatif. Nécessité de dresser un bilan "coût-avantages" de la session unique. Instauration souhaitable, en accord avec le Gouvernement, de "pauses législatives" plus fréquentes. Pertinence d'une étude comparée sur les méthodes en vigueur dans les parlements des pays de l'Union européenne. Favorable à une diversification des procédures d'examen des textes les plus techniques, dans le respect du droit d'amendement. (p. 6528, 6529) : obligation de dégager du temps pour débattre des problèmes de société et valoriser la fonction de contrôle. Utilité du bicamérisme. Nécessité de faire vivre la différence du Sénat au travers d'initiatives renforçant la représentation des Français de l'étranger et le partenariat privilégié avec les collectivités territoriales. Propose la création d'un observatoire chargé de suivre la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation. Souhaits de plénitude professionnelle et humaine à l'adresse des sénateurs, des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes. Espère pour Public Sénat une audience digne de sa qualité avec l'arrivée de la TNT.
- Rappel au règlement - (27 octobre 2004) (p. 7163).
- Rappel au règlement - (27 octobre 2004) (p. 7164).
- Rappel au règlement - (27 octobre 2004) (p. 7164).
- Rappel au règlement - (27 octobre 2004) (p. 7165).
- Rappel au règlement - (27 octobre 2004) (p. 7166).
- Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires de pays du Caucase du sud - (4 novembre 2004) (p. 7593).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Côte-d'Ivoire - (10 novembre 2004) (p. 7851) : hommage aux soldats français tués en Côte d'Ivoire et aux citoyens français résidant dans ce pays. Espoir de paix.
- Éloge funèbre de Hilaire Flandre - (23 novembre 2004) (p. 8256, 8257).
- Rappel au règlement - (23 novembre 2004) (p. 8259) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. Souhait du non-renouvellement de ce procédé.
- Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - (25 novembre 2004) (p. 8406) : félicite la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son initiative. Au nom du Sénat tout entier, s'associe aux propos tenus pour dénoncer les violences à l'égard des femmes. Souhaite que l'ensemble des sénateurs cosigne la charte "Zéroviolence".
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2004) (p. 8406, 8407) : dernier projet de loi de finances à être discuté selon les procédures habituelles. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, dès l'an prochain. Contribution importante du Sénat à l'élaboration de la nouvelle "constitution financière". Réflexion au sein de la commission des finances sous l'autorité de son président. Souhaite une rénovation de la discussion budgétaire dans le sens de débats plus intelligibles et plus interactifs et pour une meilleure efficacité de la mission de contrôle, seconde nature du Sénat.
- Rappel au règlement - (30 novembre 2004) (p. 8646) : intervient sur le rappel au règlement de M. Pierre-Yves Collombat. Différence d'interprétation sur ce qui constitue un rappel au règlement.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban - (7 décembre 2004) (p. 9218).
- Souhaits de bienvenue aux présidents d'assemblées parlementaires des pays de la Méditerranée occidentale - (8 décembre 2004) (p. 9332).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10178) : régulière information du Parlement sur l'avancée des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Europe.
- Hommage à deux otages français libérés - (22 décembre 2004) (p. 10314) : avec le Sénat tout entier, se réjouit de l'arrivée imminente sur le sol français des deux ex-otages, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, enfin libérés.
- Allocution de fin de session - (22 décembre 2004) (p. 10315) : activité soutenue du Sénat au cours de ce premier trimestre sans atteindre toutefois les "cadences infernales" de la dernière session. Textes à dominante sociale et financière. Recentrage du Gouvernement sur ses priorités essentielles. Qualité des travaux de la Haute Assemblée. Adoption de près de 95 % de ses amendements par l'Assemblée nationale. Félicitations aux nouveaux collègues. Remerciements, en particulier au service du compte rendu intégral pour la rénovation de ses méthodes de travail. Nouveaux défis pour 2005 : mise en place de l'Observatoire de la décentralisation et de la "constitution financière". Souhaite pour le Sénat de légiférer encore mieux et d'améliorer encore l'exercice de sa fonction de contrôle.