PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes le 6 octobre 2004.
Vice-président de la Délégation pour la planification ; puis membre le 13 octobre 2004 ; puis vice-président le 20 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande jusqu'au 3 mai 2004.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés [n° 140 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 184 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). [n° 221 (2003-2004)] (25 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 185 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 222 (2003-2004)] (25 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 186 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 223 (2003-2004)] (25 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État [n° 392 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 81 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices,  et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE). [n° 116 (2004-2005)] (15 décembre 2004) - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (4 février 2004) - Art. 15 (Art. L. 983-1 à L. 983-4 nouveaux du code du travail - Dispositions financières relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation) (p. 1194, 1196) : soutient les amendements de M. Gilbert Chabroux n° 106  (possibilité aux entreprises, après avoir prioritairement sollicité leur organisme paritaire collecteur agréé de branche, de s'adresser à un des deux OPCA interprofessionnels) ; n° 107  (mise en oeuvre à l'initiative de l'ANPE des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus) ; et n° 108  (maintien du pourcentage des sommes collectées affecté à l'apprentissage équivalent à celui affecté au financement de l'alternance) ; rejetés. - Art. 32 (Calendrier d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation) (p. 1213) : soutient l'amendement n° 118 de M. Gilbert Chabroux (maintien du quota de 35 % des fonds recueillis par les organismes paritaires collecteurs agréés auprès des employeurs, reversés pour financer l'apprentissage) ; rejeté. (p. 1215) : soutient l'amendement n° 119 de M. Gilbert Chabroux (report de la date d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation au 1er juillet 2005) ; rejeté. - Art. 32 bis (Adaptation des dispositions financières aux professions agricoles) : soutient l'amendement n° 120 de M. Gilbert Chabroux (suppression) ; rejeté. - Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs) (p. 1227) : soutient l'amendement n° 125 de M. Gilbert Chabroux (suppression du dispositif de l'opposition majoritaire au niveau des accords de branche) ; rejeté. (p. 1230, 1231) : soutient les amendements de M. Gilbert Chabroux n° 129  (suppression de la mise en oeuvre du droit d'opposition pour la validation d'un accord d'entreprise) ; n° 130  (allongement du délai d'exercice du droit d'opposition pour les organisations syndicales) ; et n° 131  (à défaut d'accord de branche, subordination de la validité de l'accord d'entreprise au principe de l'accord majoritaire) ; rejetés.
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale [n° 139 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale) (p. 2121, 2122) : inscription nécessaire dans la loi du principe d'un engagement financier de l'Etat. Pénurie récurrente de moyens financiers dénoncée par les acteurs du volontariat. Positionnement de la France au dernier rang européen de ce type d'aide publique. Stagnation depuis 1986 de l'aide publique affectée à la couverture sociale des volontaires. Problématique du montant global de l'aide de l'Etat compte tenu de l'élargissement de l'accès au statut de volontaire. Définition indispensable du champ d'attribution de l'aide avec intégration de la couverture chômage et d'une indemnité de réinsertion. Nécessité d'assurer la viabilité du système et l'égalité d'accès à l'engagement dans le volontariat international. Enjeu politique fondamental de la reconnaissance des engagements volontaires à l'heure de la globalisation et de la fracture sociale. - Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8 (p. 2138) : regrette le rejet de l'amendement n° 32 de Mme Hélène Luc (élaboration d'un rapport annuel transmis au Parlement sur le bilan d'application de la loi).
- Déclaration du Gouvernement  suivie d'un débat sur l'énergie - (27 avril 2004) (p. 2582, 2584) : caractère stratégique de la politique énergétique. Sécurisation des accès aux approvisionnements. Problématiques internationales. Mise en place de politiques de coopération avec les Etats du Sud. Rééquilibrage de la répartition des gaz à effets de serre. Maîtrise de la production et des risques attenants. Action pour une meilleure maîtrise de la consommation. Solution adaptée du ferroutage. Impératif environnemental de la politique des transports. Nécessaire implication des collectivités locales. Recherche de l'indépendance nationale. Politique active de maîtrise de la consommation d'énergie. Interdépendance mondiale pour la protection de l'environnement. Application du protocole de Kyoto. Avantages et inconvénients du choix énergétique nucléaire. Problème de la gestion des déchets. Future loi sur la transparence et l'information du nucléaire. Retard de la France dans le développement des énergies renouvelables. Mise en place indispensable d'un bouquet énergétique. Soutien à la recherche. Renouvellement progressif du parc automobile de l'Etat et des collectivités locales par des véhicules "propres".
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 100 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 101 (2003-2004), n° 102 (2003-2004), n° 184 (2003-2004), n° 185 (2003-2004) et n° 186 (2003-2004) (p. 3620, 3621) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 101 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 102 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 186 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 184 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 185 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (6 juillet 2004) - Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité) (p. 5229) : son amendement n° 212 : création d'un EPIC pour la gestion du réseau de transport ; rejeté. (p. 5233) : intervient sur son amendement n° 212 précité.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) - Rappel au règlement (p. 9155) : désapprobation de l'organisation du débat relatif aux crédits de la défense. - Art. 48 (Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires) (p. 9192) : avec le groupe socialiste, ne votera pas ce budget.
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9371, 9372) : soutien aux deux journalistes retenus en Irak depuis plus de trois mois. Annulation de 80 % de la dette irakienne. Application identique aux pays d'Afrique et d'Amérique latine plus pauvres que l'Irak. Conflit israélo-palestinien. Question du rôle du Quartet ou du retour à la feuille de route. Obtention par la diplomatie européenne de l'engagement de l'Iran à renoncer à l'armement nucléaire. Situation en Côte-d'Ivoire. Hommage à l'armée française pour l'évacuation et la protection des ressortissants étrangers. Nécessité de trouver une solution politique à la crise. Risque d'un nouveau drame au Rwanda. Inopérance de la résolution 1574 du Conseil de sécurité sur l'arrêt des exactions au Soudan et dans la région du Darfour. Lutte contre le fléau des mines antipersonnel. (p. 9373) : rapprochement des points de vue français et américains. Inquiet du poids des allégements de la dette des pays pauvres dans l'APD. Insuffisance du montant des cotisations dans les grandes organisations internationales de développement, en contradiction avec les Objectifs du millénaire. Augmentation symbolique du budget en dépit des efforts du ministre. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales [n° 129 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales) (p. 10374) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Masseret (suppression) ; rejeté. (p. 10376) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 5 de Mme Hélène Luc (interdiction pour les personnes morales ou physiques étrangères d'acquérir le capital de DCN). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10377, 10378) : réussite de la transformation de DCN depuis 2001. Risque d'affaiblissement par un texte mal conçu. Nombreuses interrogations sur l'ouverture du capital. Option inadaptée à la réforme des structures de la construction navale européenne. Nécessaire concertation entre Européens face au double défi américain et asiatique. Arguments non convaincants. Fragilisation des emplois de DCN. Absence de sauvegarde des intérêts de l'Etat. Le groupe socialiste restera vigilant sur l'avenir de DCN et de ses personnels et votera contre ce texte.