PEYRAT (Jacques)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire le 26 octobre 2004.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2022, 2023) : texte volontairement restrictif. Intensité du débat. Nécessité de défendre la laïcité. Atteinte à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Absence d'opposition aux religions. Difficultés d'accueil de la population immigrée et de transmission du message républicain. Volonté de dépasser le problème du voile.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4274) : projet de loi répondant à la quasi-totalité des observations formulées quant à l'amélioration des dispositifs de prévention des incendies de forêt. Nécessité de compléter les moyens opérationnels mis à la disposition des sapeurs-pompiers par des hélicoptères bombardiers lourds d'eau. Exemple des Alpes-Maritimes. Question du financement des SDIS.
- Suite de la discussion (16 juin 2004) - Art. 13 (Direction des opérations de secours) (p. 4327, 4328) : soutient l'amendement n° 225 de M. Hubert Haenel (organisation du commandement des opérations de secours) ; retiré
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2004) (p. 8906, 8907) : satisfait de la progression des crédits, illustration du renforcement de la lutte contre la délinquance. Persistance préoccupante de l'insécurité en dépit des lois nouvelles. Externationalisation non pertinente en matière de sécurité publique. Présence indispensable de policiers sur la voie publique.  Placement non satisfaisant des unités mobiles au chef-lieu de la zone de défense. Question sur l'implantation de cantonnements de CRS à Nice-l'Ariane. Favorable, avec de nombreux autres maires, à l'implantation de locaux de police au milieu de la circonscription urbaine. Souci de proximité et de réponse aux besoins de la population. Lien préoccupant entre immigration mal contrôlée et délinquance. Interrogation quant au rétablissement de l'autorisation préfectorale pour le mariage des étrangers supprimée en 1981. Restrictions souhaitables aux conditions du regroupement familial. Suggère la création d'une instance de coordination entre les services de police pour traiter l'économie souterraine. Problème de la prostitution sur la Promenade des Anglais. Interroge le Gouvernement sur un renforcement de la répression.
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9179, 9180) : effectifs de l'armée de terre. Importance du corps des sous-officiers.