PÉPIN (Jean)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Aménagement du territoire [n° 76 tome 11 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Aménagement du territoire - Budget.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Deuxième lecture [n° 144 (2003-2004)] - (8 avril 2004) - Discussion générale (p. 2195, 2196) : texte fondamental. Importance commerciale d'Internet. Aménagement numérique des zones rurales. Passage nécessaire à la fibre optique. Limites de l'opérateur historique. Coût des travaux d'aménagement et encadrement juridique. Evolution nécessaire pour assurer la compétitivité de la France. - Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications) (p. 2254) : défavorable à l'amendement n° 84 de la commission (nouvel intitulé "Réseaux et services locaux de communications électroniques et de communication audiovisuelle")
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Art. 2 (Art. L. 32 du code des postes et télécommunications - Définitions fondamentales de notions relatives aux communications électroniques) (p. 2341) : s'abstiendra sur l'amendement n° 114 de M. Philippe Nogrix (définition de la profession d'installateur intégrateur de télécommunications). - Art. 3 (Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications - Principes de la régulation des communications électroniques) (p. 2344) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Nogrix (contrôle par l'ART de l'exercice d'une concurrence loyale entre les opérateurs et les installateurs intégrateurs). Option problématique entre le maintien du monopole de France Télécom, en contradiction avec le texte sur l'économie numérique, ou l'encouragement à l'innovation et au développement des petites entreprises.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (4 mai 2004) - Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2777) : votera l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR).
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR) (p. 2798) : intervient sur l'amendement n° 145  (suppression) de la commission des finances saisie pour avis.
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 299 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Question préalable (p. 3543, 3544) : attachement à la sécurité sociale. Avec le groupe UMP, votera contre la  motion n° 33 de M. Gilbert Chabroux tendant à opposer la question préalable.
- Suite de la discussion (26 mai 2004) - Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées) (p. 3557, 3558) : intervient sur les amendements n° 7 de la commission (responsabilité des maires dans leurs interventions pour le recensement des personnes âgées et handicapées) et n° 42 de M. Guy Fischer (association des structures au contact des personnes âgées et handicapées au recueil des informations relatives à ces personnes). - Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité ») (p. 3568) : favorable aux amendements n° 60 de M. Georges Mouly (fixation de la journée de solidarité dans les entreprises travaillant en continu) et n° 1 et 2 de M. Jacques Pelletier (modalités de détermination de la journée de solidarité).
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité) (p. 4340) : intervient sur l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Gaudin (financement du BMP par le conseil général). Domaine d'application de l'article 40 de la Constitution limité au budget de l'Etat et au Parlement à l'exclusion des relations entre collectivités territoriales. - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4348) : favorable aux amendements identiques n° 79 de M. Robert Bret, n° 101 de M. Fernand Demilly, n° 119 de M. Michel Mercier et n° 186 de M. Philippe Adnot (suppression). - Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS) (p. 4378) : favorable à l'amendement n° 254 de M. Jean-Jacques Hyest (élection au scrutin proportionnel avec prime majoritaire).
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (6 juillet 2004) - Art. 6 (Missions de la société gestionnaire du RTE) (p. 5237, 5238) : intervient sur les amendements de Mme Marie-France Beaufils de suppression n° 390 et de repli n° 303.
- Suite de la discussion (7 juillet 2004) - Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières) (p. 5290) : soutient l'amendement n° 130 de M. Xavier Pintat (précision rédactionnelle) ; adopté. (p. 5291) : soutient les amendements de M. Xavier Pintat n° 131  (habilitation de la caisse nationale des industries électriques et gazières à obtenir de la CRE tout renseignement nécessaire au recouvrement de la contribution tarifaire) ; et n° 132  (précision rédactionnelle) ; adoptés.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (17 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 12 (p. 8074) : favorable à l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Sueur (bénéfice d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail pour les femmes dont les mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse). - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 8081) : favorable à l'amendement n° 224 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création de maisons médicales).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire
 - (10 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9581, 9583) : examen en cours du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Modification des contrats de plan Etat-région : resserrement du périmètre de la contractualisation, réduction de leur durée, contractualisation séparée avec des groupes de régions ou les métropoles. Budget équilibré ; diminution sensible du montant des reports ; préservation des autorisations de programmes. Concentration de la PAT sur les projets des territoires les plus en difficultés et les pôles de compétitivité. Simplification des règles de définition des périmètres des pays ; développement de projets communs de développement durable sous forme de charte. Refonte indispensable de l'avenir de la politique régionale européenne. Stabilisation des crédits de la DATAR, de la PAT et du FNADT ; prise en compte de l'effort financier globablement consenti en matière d'aménagement du territoire par d'autres administrations. Développement par le Gouvernement d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget.