NATALI (Paul)
sénateur (Haute-Corse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - (26 octobre 2004) (p. 7139) : hommage au travail du groupe commun aux commissions des lois et des affaires économiques sur l'amélioration de la loi littoral. Médiocrité de son bilan concernant la Corse. Absence de prise en compte des réalités de la Corse. Primauté accordée à la protection du littoral au détriment de son aménagement. Nécessité de permettre les conditions du développement du tourisme. Quasi-inexistence de l'urbanisation en dépit des dérogations ouvertes par la loi du 22 janvier 2002. Assouplissements souhaitables de la loi littoral : autorisation de zones d'urbanisation, à l'instar de la loi SRU assouplissant la loi montagne ; prise en compte du ratio d'urbanisation par rapport à la superficie de la commune ; précision de la notion de "hameau nouveau". Augmentation indispensable des capacités d'hébergement pour le développement de la Corse. Souhaite une étude spécifique sur l'application de la loi littoral en Corse.