MIRAUX (Jean-Luc)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour la planification le 18 mai 2004.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement le 26 octobre 2004 ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.