MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

Questeur du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (15 juillet 2004).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Routes et sécurité routière [n° 74 tome 3 annexe 16 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales [n° 314 (2003-2004)] - (2 juin 2004) - Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales) (p. 3733, 3736) : son amendement n° 47 : distinction des communes en fonction d'un nombre d'habitants inférieur ou supérieur à dix-mille ; rejeté.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4593, 4594) : nécessité d'agir en faveur de l'environnement. Contradiction entre les propositions de ce texte et la politique menée par le Gouvernement. Inquiétude des élus vis-à-vis du principe de précaution.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (8 juillet 2004) (p. 5373, 5377) : faible croissance économique actuelle de notre pays. Dégradation importante de la situation budgétaire française. Caractère injuste de la politique de rigueur choisie par le Gouvernement. Conséquences négatives de cette politique pour l'activité et les collectivités locales. Favorable au plafonnement des déductions fiscales. Jugements sévères de la Cour des comptes vis-à-vis de la politique gouvernementale. Absence d'efforts financiers pour accompagner le mouvement de décentralisation. Caractère inégalitaire de la fiscalité. Jugement négatif du groupe socialiste sur l'orientation de la politique budgétaire pour 2005.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement - Commission mixte paritaire [n° 115 (2003-2004)] - (29 juillet 2004) - Discussion générale (p. 6331, 6332) : traduction législative d'engagements clientélistes et électoralistes du Président de la République et du Gouvernement. Absence de réponse aux attentes des ménages et à leurs besoins de consommation. Multiplication des baisses d'impôt et des niches fiscales au profit des plus aisés. Remise en cause du financement de l'archéologie préventive. Rejet de la proposition du groupe socialiste de mutualisation des coûts. Aggravation de la situation financière de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Jugement négatif du groupe socialiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les routes et la sécurité routière (p. 9542, 9544) : application de la LOLF. Création de l'AFITF. Diminution des crédits en faveur de l'investissement routier. Avenir des contrats de plan Etat-région ; enjeu financier de la décentralisation d'une partie du réseau routier national. Modalités de compensation du transfert de compétence au profit des départements : calendrier de la concertation sur la définition du nouveau domaine public routier et la compensation financière des charges nouvelles. Progrès en matière de sécurité routière ; dimension interministérielle ; complexité des indicateurs. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget.