MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé le 20 octobre 2004.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p 8771) : son amendement n° I-306 : assurance d'une neutralité totale pour toute opération de restructuration territoriale des EPCI à TPU ; adopté. - Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes) (p. 8789) : son amendement n° I-307 : assurance d'une neutralité totale pour toute opération de restructuration territoriale des groupements de communes ; adopté.