MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 12 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 octobre 2004 au 12 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation le 20 octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire [n° 51 (2004-2005)] (3 novembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.