MASSION (Marc)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2004 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (15 juillet 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat (exercice 2002) [n° 200 (2003-2004)] (4 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : De nouvelles perspectives pour SOPEXA [n° 25 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Commerce extérieur [n° 74 tome 3 annexe 13 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat - exercice 2003 [n° 131 (2004-2005)] (20 décembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5703, 5706) : texte hétérogène. Traduction législative d'engagements clientélistes et électoralistes. Production de niches fiscales et multiplication de baisses d'impôt au profit des plus aisés. Non-évaluation du coût des mesures proposées. Socialistes partisans d'un vrai plan de relance de la croissance par un réel soutien à la consommation et à l'investissement. Effet d'aubaine de l'exonération de droits de mutation des dons d'argent, de la réduction d'impôt au titre des prêts à la consommation et des aides à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants. Remise en cause du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales par le dégrèvement de taxe professionnelle. Remise en cause du financement de l'archéologie préventive. Jugement extrêmement négatif du groupe socialiste sur ce projet de loi. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 5713, 5714) : ses amendements n° 30  : plafonnement global de la réduction liée aux incitations fiscales ; n° 31  : limitation à 10 000 euros de la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs ; et n° 32  : revalorisation de la prime pour l'emploi ; rejetés. - Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants) (p. 5716) : son amendement n° 34 : plafonnement du dispositif ; rejeté. (p. 5717) : avantages fiscaux à destination des plus aisés au détriment des personnes à revenu modeste. - Art. additionnels après l'art. 1er : Ses amendements n° 35  : transformation de la réduction d'impôt de 50 % pour les cotisations versées aux organisations syndicales en crédit d'impôt ; et n° 36  : transformation de la réduction d'impôt pour les contribuables dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures en crédit d'impôt ; rejetés. - Art. 2 (Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation) (p. 5719) : son amendement n° 38 : transformation du mécanisme de réduction d'impôt en crédit d'impôt ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 4 (p. 5726, 5727) : son amendement n° 39 : suppression de l'article 99 de la loi de finances de 2004 prévoyant une baisse de TVA sur la restauration ; rejeté. - Art. 4 (Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants) (p. 5728, 5729) : ses amendements n° 40  : réintégration des employeurs du secteur de la restauration collective dans le dispositif ; rejeté ; n° 42  : dispositif limité au salarié dont le contrat de travail a été signé à compter du 1er juillet 2004 ; n° 43  : limitation de l'application du dispositif aux contrats à durée indéterminée ; et n° 44  : plafonnement des niveaux de salaires pris en compte ; devenus sans objet. Limitation des effets d'aubaine. - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 5733) : son amendement n° 46 : plafonnement intégral de la taxe professionnelle ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 6 (p. 5735) : son amendement n° 47 : réactivation de la TIPP flottante ; rejeté. Augmentation des prix des carburants préjudiciable au pouvoir d'achat des consommateurs. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5753) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2004) (p. 8428, 8431) : absence de mesure phare. Optimisme des indicateurs de croissance facilitant l'affichage d'annonces et le bouclage du budget. Gels et annulations de crédits attendus dès le début de l'année 2005. Absence de mesures de relance de la consommation populaire. Faible réactivité de l'économie française au regain d'activité enregistré aux Etats-Unis en 2004. Situation préoccupante de la France : remontée des taux d'intérêt aux Etats-Unis et niveau des cours du pétrole. Politique constante de distribution de cadeaux fiscaux clientélistes. Pérennisation des niches fiscales. Alourdissement des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Augmentation inéluctable des impôts locaux. Refus de rétablir la TIPP flottante en dépit du poids de la conjoncture pour les plus modestes. Remise en cause du prêt à taux zéro. Injustice dans la réforme de la redevance audiovisuelle. Remise en cause non pertinente des politiques publiques par les redéploiements de crédits affectés aux plans d'annonce. Absence d'ambition pour la recherche tant au niveau national qu'européen. Assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics. Recette exceptionnelle de la soulte d'EDF et de GDF. Budget de résignation à l'opposé d'un budget offensif. Habileté publicitaire. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.
Première partie :
 - (26 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 8462) : ses amendements n° I-207  : plafonnement des réductions du revenu imposable ; n° I-208  : repli ; et n° I-209  : plafonnement à 7500 euros des réductions d'impôt sur le revenu ; rejetés. (p. 8464) : son amendement n° I-204 : crédit d'impôt au titre des cotisations syndicales ; rejeté. Son amendement n° I-212 : crédit d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ; rejeté. (p. 8465, 8466) : ses amendements n° I-210  : instauration d'un crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile ; et n° I-211  : baisse du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile ; rejetés. (p. 8467, 8468) : ses amendements n° I-206  : création d'un crédit d'impôt pour la prise en compte des dépenses d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; et n° I-205  : revalorisation du taux de prise en compte des dépenses d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; rejetés. Soutient l'amendement n° I-231 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit "amortissement Robien") ; rejeté. - Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS) (p. 8476) : soutient l'amendement n° I-214 de M. Jean-Pierre Michel (alignement des modalités d'imposition des personnes mariées et des personnes pacsées au regard de la succession) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 8486, 8487) : son amendement n° I-216 : limitation à 100 000 euros du patrimoine transmissible par assurance-vie ; rejeté. Son amendement n° I-217 : suppression de l'exonération de droits de mutation accordée aux marchands de biens ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 28 (p. 8632, 8633) : son amendement n° I-221 : augmentation significative de l'abattement sur la taxe sur les salaires due par les associations ; rejeté.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (3 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8979, 8980) : fragilité du retour de la croissance. Echec du sommet de Cancun. Différends commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis. Recul de l'excédent commercial. Déséquilibres régionaux des échanges. Faible part des PME dans le commerce français. Nécessité de politiques volontaristes. Interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer la position française au niveau international. Réduction des crédits 2005. Analyse des missions budgétaires relatives au commerce extérieur. Caractère satisfaisant des indicateurs choisis pour le développement international de l'économie française.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 63 (p. 9660) : son amendement n° II-109 : réforme du taux de l'intérêt de retard ; retiré. - Art. 63 (Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 9662) : son amendement n° II-110 : suppression ; rejeté. (p. 9663) : son amendement n° II-111 : transformation de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en crédit d'impôt ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 63 (p. 9664) : son amendement n° II-112 : extension du bénéfice de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au syndicat de copropriétaires ; rejeté. (p. 9665) : soutient l'amendement n° II-113 de M. Michel Moreigne (extension du bénéfice de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux groupements d'exploitants agricoles) ; retiré.
- Suite de la discussion (14 décembre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9769, 9771) : zèle de la majorité sénatoriale. Absence de mesures encourageant la consommation. Focalisation sur le taux des prélèvements obligatoires au détriment des considérations relatives à l'assiette et à l'affectation des prélèvements. Emplois à domicile. Refus de répondre aux attentes des Français. Inquiétude des collectivités territoriales. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2005.