MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 192 (2003-2004)] relatif au développement des territoires ruraux [n° 265 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 684, 685) : prise en compte des spécificités propres aux zones urbaines et aux zones rurales. Enjeu majeur d'aménagement du territoire. Réalisations innovantes du département de la Somme. Réhabilitation indispensable des enseignants dans leur mission de transmission des savoirs. Clarification des relations entre tous les acteurs du système éducatif.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2617, 2619) : système éducatif en milieu rural. Enjeux liés à la carte scolaire. Nécessité de renforcer le dialogue entre les partenaires de l'école et de s'assurer de capacités d'accueil suffisantes dans les écoles des communes. Mesures en faveur de l'ouverture des établissements scolaires ruraux sur leur environnement. Valorisation de l'action des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Dispositions introduites par l'Assemblée nationale. Question du statut des salariés des exploitations agricoles et des ateliers technologiques. Extension du champ d'intervention du conservatoire du littoral. Simplification de la gestion du domaine de Chambord. Création d'un Conseil national du littoral. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, sous réserve de l'adoption de ses amendements.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art. 66 bis (Art. L. 421-7 du code de l'éducation -  Contribution des établissements du second degré au développement culturel et à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en zone rurale) (p. 3382) : son amendement n° 126 : mise à disposition des équipements des établissements scolaires ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 764 de Mme Annie David (mise à disposition des équipements des établissements scolaires). - Art. 66 ter (Art. L. 811-8 et L. 813-2 du code rural -  Projets d'établissements des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle) (p. 3384) : ses amendements n° 127  : rédaction et, portant sur le même objet, n° 128 et 129  : prise en compte des schémas régionaux de formation ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 767 de Mme Annie David (suppression). - Art. 66 quater (Art. L. 811-10 du code rural -  Fonctions correspondant à celles du recteur dans l'enseignement agricole) (p. 3385) : son amendement n° 130 : modalités d'application par décret ; adopté. - Art.  66 quinquies (Art. L. 813-1 du code rural - Extension des fonctions des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés) (p. 3385) : son amendement n° 131 : rédaction ; adopté. - Art.  additionnel après l'art.  66 quinquies (p. 3386) : son amendement n° 132 : modification rédactionnelle de l'article L. 811-1 du code rural ; adopté. - Art.  66 sexies (Concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 2002-2003) (p. 3386) : son amendement n° 133 : décisions prises par les directeurs des écoles nationales vétérinaires ; adopté. - Art.  additionnel après l'art.  66 septies (p. 3386) : son amendement n° 134 : soumission des salariés des ateliers technologiques et des exploitations agricoles aux règles de droit privé ; adopté. - Art. 75 (Art. L. 111-1 du code forestier et art. L. 428-20 et L. 437-1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du Domaine national de Chambord) (p. 3402) : son amendement n° 135 : animation du château de Chambord ; devenu sans objet. Ses amendements n° 136  : liste des ressources du domaine, et n° 137  : rédaction ; adoptés. - Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral -  Création d'un Conseil national du littoral) (p. 3413) : son amendement n° 138  : caractère paritaire du conseil et représentation des établissements publics intéressés ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9297, 9299) : insuffisances de l'école publique. Adaptation des effectifs à l'évolution du nombre d'élèves scolarisés. Action qualitative de formation des maîtres indispensable. Réorganisation de la formation. Création de postes d'assistants d'éducation élargie à des missions d'animation. Interrogation sur l'élargissement des aides éducateurs au secteur primaire. Restauration de la pédagogie de l'effort. Mobilisation indispensable de l'ensemble de la communauté éducative.