MANTIENNE (Bernard)
sénateur (Essonne)
NI, puis UC

Devenu sénateur le 13 février 2004 (en remplacement de M. Michel Pelchat, décédé).

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 2 mars 2004 au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale [n° 139 (2003-2004)] - (6 avril 2004) - Discussion générale (p. 2118, 2119) : encouragement nécessaire du volontariat international. Rayonnement de la France à l'étranger. Action fondamentale du volontariat solidaire sur le plan économique et social. Expérience enrichissante pour les volontaires et pour la France. Urgence d'une rénovation du statut du volontaire régi par le décret du 30 janvier 1995. Satisfait du contenu du projet de loi. Intérêt de l'obligation pour les associations d'assurer une formation professionnelle aux volontaires. Bon projet élaboré dans la concertation avec les acteurs de terrain. Votera ce texte.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (11 mai 2004) - Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection) (p. 3026) : son amendement n° 596 : responsabilité de la région pour la mise en oeuvre de la politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains en Ile-de-France ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 3028) : son amendement n° 179 : champ d'utilisation du droit de préemption pour les SAFER ; retiré. (p. 3029) : son amendement n° 180 : conséquence ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie - Commission mixte paritaire [n° 437 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Discussion générale (p. 6391, 6392) : enrichissement du texte initial. Aspects positifs du texte mais lacunes sur certains points. Avec la majorité du groupe UC, s'abstiendra.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique - Commission mixte paritaire [n° 434 (2003-2004)] - (30 juillet 2004) - Discussion générale (p. 6429, 6430) : modernisation de tous les aspects des politiques de santé publique. Dialogue constructif. Travail de la CMP. Avec le groupe de l'UC, votera ce texte. Hommage à la commission des affaires sociales du Sénat et à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ainsi qu'aux rapporteurs.