LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Éducation - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Art. additionnels avant le titre Ier (p. 7245, 7246) : son amendement n° 219 : projet de loi spécifique en faveur des départements d'outre-mer ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) (p. 9345, 9346) : effort relatif de l'Etat en outre-mer et en métropole. Importance de la responsabilité des acteurs locaux dans les projets de développement pour soutenir la croissance et la cohésion sociale. Application problématique des lois de décentralisation conçues pour la métropole. Difficultés financières des collectivités obligées de combler les retards de l'Etat en matière d'équipements, au détriment d'opérations innovantes et productives. Déblocage insuffisant de crédits pour la LBU en Martinique. Interruption de nombreux chantiers. Diminution de la production de logements locatifs sociaux aggravée par la rareté du foncier aménagé. Conséquences néfastes sur l'emploi. Modalités d'attribution de l'allocation logement. Mise en place indispensable d'une dotation spécifique pour la titularisation du personnel communal et la compensation des retards d'investissement des collectivités ultra-marines. Baisse des crédits affectés aux offices de l'eau en Martinique. Inefficacité des trop nombreux dispositifs d'aide et d'incitation à l'emploi. Suggère une meilleure implication des agences départementales d'insertion au travers de la mise en route de grands chantiers. Inadéquation du budget aux préoccupations concernant l'emploi et le logement. Risque de freiner le rattrapage économique et social entre les DOM et l'hexagone. Loi organique très attendue pour les indispensables adaptations législatives dans les domaines du transport, du logement et de l'urbanisme.

LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1