LANIER (Lucien)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (15 janvier 2004).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 169 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 170 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 303 (2003-2004)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472) [n° 354 (2003-2004)] (16 juin 2004) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (19 janvier 2004) - Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008) (p. 510) : votera contre les amendements identiques n° 218 de M. Gilbert Chabroux et n° 333 de Mme Marie-Claude Beaudeau (information sur la teneur en chlorure de sodium des aliments).
- Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 169 (2003-2004)] - (29 janvier 2004) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 170 (2003-2004) (p. 1043, 1044) : consensus en commission mixte paritaire. Modification sur trois points : abaissement du seuil nécessaire à la répartition des sièges de 5 % des électeurs inscrits à 3 % des suffrages exprimés ; suppression de l'exigence d'une mise en demeure adressée à un élu concerné par une incompatibilité ; renforcement du droit d'expression des représentants de l'assemblée de Polynésie française. Remerciements au Gouvernement. Confiant dans l'action des autorités polynésiennes pour relever le défi de l'autonomie renforcée.
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, delégislation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Art. 15 (Réglementation des temps d'antenne des partis et groupes politiques polynésiens) (p. 1068) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (remboursement aux listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés des frais de propagande et des dépenses de campagne électorale).
- Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 170 (2003-2004)] - (29 janvier 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 169 (2003-2004).
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - représentant de la délégation pour l'Union européenne - Discussion générale (p. 1491, 1492) : causes administratives et politiques du retard de la France en matière de transposition. Tentative de remédier à ces dysfonctionnements. Nécessité de consacrer une séance mensuelle du Parlement à la transposition des directives. Avis favorable de la délégation pour l'Union européenne.